II - Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, sous le n° 25NC00630, M.

A occupait depuis 1985, à Paris (VIIème arrondissement) le chalet situé, sur le Champ de Mars, à l'angle de l'allée Tomy Thierry et de l'avenue Octave Gréard, afin d'y exercer une activité commerciale

Des mémoires ont été présentés le 30 avril et le 6 mai 2024 pour M.

Elle a recensé dans un document composé de quatre tomes, le déroulement de l'enquête publique dans le tome 1, ses conclusions motivées dans le tome 3 et les observations du public, sur plus de 1 000 pages

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité, faute de réponse au moyen tiré de ce qu'elle doit rester en France pour pouvoir se recueillir sur la tombe de son enfant ; - l'arrêté

Par un arrêté du 18 mai 2020, le préfet de Seine-et-Marne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet dit « opération site pilote la Bassée » consistant en la réalisation d’un espace

une formation d'une durée théorique de 6 mois mais qu'ils ont suivi uniquement du 2 mars 2020 au 31 mai 2020, soit une durée réelle de moins de trois mois, leurs curriculum-vitae, lesquels présentent

Par jugement n° 2214301/5-3 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure contentieuse antérieure : L’établissement de service et d’aide par le travail (ESAT) Marsoulan a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement les sociétés Tommy

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.

De petits objets, des objets dont le centre de gravité est élevé et/ou qui sont mal posés peuvent se déplacer ou tomber. Des portes ou des fenêtres s'ouvrent ou se ferment.

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai 2023 et 17 mars 2024, la commune de Gujan-Mestras, représentée par Me Borderie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

La MAIF, assureur de Mme A, avait sollicité de la Ville de Paris le remboursement des frais qu'elle avait exposés du fait de cette chute mais cette demande a été rejetée le 11 mars 2021.

sa formation dès le mois de mars 2021 et ne serait pas tombé sous le coup de l'interdiction édictée par l'article 23 de la loi du 25 mai 2021 et du décret du 18 février 2022 ; - l'administration ne

Vu : - la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Mme B soutient avoir trébuché dans un trou situé sur le trottoir devant le tribunal judiciaire d'Arras le 22 mai 2023 et avoir chuté lourdement.

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Christine Chastant-Morand et la SCP C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) de condamner l'Etat à leur

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d’Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales: " Toute convocation est faite par le maire.