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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2022 et le 23 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Orbello Granulats Allier, représentée par le cabinet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de l'Allier (CDAF) a statué sur leur réclamation et, d'autre part, la décision n° 3 CDAF.CD.2017 du 30 mai 2017 par laquelle la même commission a statué sur leur réclamation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01613_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02012_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D..., représentés par Me Olivier (SELARL ALFIHAR), demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision implicite du maire d’Alex ; 2°) d’enjoindre au maire d’Alex de réglementer le déneigement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01179_20250220
20 février 2025
20 février 2025
français pour une durée de trois ans, et les a assignés à résidence dans le département de l'Allier pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01399_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de Varennes-sur-Allier (Allier).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 23 août 2022 de la préfète de l’Allier ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Allier, à titre principal, de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03713_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 15 janvier 2024, la préfète de l'Allier a produit un mémoire qui n'a pas été communiqué. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01497_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2001569 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 octobre, 28 novembre 2023 et 12 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022 et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2022 et le 7 mars 2023, la commune du Neubourg, représentée par Me Sandrine Gillet,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 7 mars, 4 avril, 9 avril et 15 mai 2025, et un dernier mémoire non communiqué, enregistré le 23 mai 2025, l'association Noyant-Air et autres, représentés par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02384_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de certains véhicules sur l’allée des Tilleuls.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02473_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un jugement n° 2300863 du 2 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Comme le relève l'ARCOM en défense, le Cantal et l'Allier auraient en outre une population d'origine maghrébine plus faible que le reste de la France.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
et chemins, deux grandes pièces d'eau, une tonnelle, un chalet, et un important jardin potager.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01532_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Des pièces ont été produites pour M. B le 13 septembre 2023, après la clôture de l'instruction. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02391_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le procès-verbal est signé par chacun des associés présents. () ".
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