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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
juillet 2021 sous le numéro 21PA04221, et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2022, le 4 mars 2022, le 2 avril 2022, le 4 juin 2022, le 29 septembre 2022 et le 25 novembre 2022, la société Happy Market
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
juillet 2021 sous le numéro 21PA04221, et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2022, le 4 mars 2022, le 2 avril 2022, le 4 juin 2022, le 29 septembre 2022 et le 25 novembre 2022, la société Happy Market
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La commune de Porcieu-Amblagnieu, dont la population totale s'élève à 1 790 habitants, regroupe douze hameaux différents, dont celui de Marieu dans lequel se situe le projet en litige.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01586_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B exerçait une activité salariée à temps plein au sein de la succursale française de la société de droit britannique BMO Capital Markets Limited.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C depuis 2010, avant la création de la société Gold Cash Market, et de celle, à la même date, de son établissement principal à La Rochelle. Si M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le temps de onze minutes, retenu par la CNAC pour estimer que le magasin Carrefour Market de Tullins était situé dans la zone de chalandise du projet, est ainsi erroné.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05244_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
) de l’article 111 du code général des impôts, le requérant ne justifie pas être le détenteur d’une créance vis-à-vis de la société Carmen Services et s’être ainsi substitué légalement à la société Marnet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04631_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mariette, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2517381 du 30 juillet 2025
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02160_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Mariette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
territoire, d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 2 635 mètres carrés ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la société Jadoric, de la société Huit, de la société Glouglou Market
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02021_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Mariette
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00295_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par Me Marienne, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités lituaniennes
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03175_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Bouzembrak, représenté par Me Mariette, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière Foncière Sigean un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un centre commercial Carrefour Market
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22150_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière Foncière Sigean un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'un centre commercial Carrefour Market
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Grenoble a relevé que les constructions autorisées, implantées sur une unité foncière constituée des parcelles cadastrées section E n°s 490, 2115 et 2117, dont l’accès s’effectue par la rue Jacques Marret
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02546_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Marienne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions contestées ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01362_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
E, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01363_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
E, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre
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