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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
par des chiens errants sont connus et évalués, ainsi qu'en atteste notamment le bilan annuel du Réseau Echouage Mahorais de Mammifères marins et de Tortues marines (REMMAT) de 2016.
3ème Chambre
DCA_23NT03557_20240920
20 septembre 2024
contentieuse antérieure La SARL SPSOA a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
DCA_23NT03559_20240920
Société de Pêche Bretagne Aquitaine (SPBA) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
B établit sa participation aux négociations mais aussi sa préférence pour la société Vert Marine ; M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
: - la décision contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors que les faits reprochés ne sont matériellement pas établis ; - l'article 52 du cahier des clauses générales et des clauses techniques
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
La SAS Vert-Marine relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00348_20230707
7 juillet 2023
A, militaire de la marine nationale, détenant le grade de maître, s'est engagé dans la marine nationale le 14 mars 2000.
4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00391_20250605
5 juin 2025
Quatre candidates, dont la société S-Pass et la société Vert Marine, ont été admises à présenter une offre.
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Caraïbe Marine a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge
Juge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 5 des statuts de la société VM 85100 établis par la SAS Vert Marine : " La durée de la société est de 99 ans ".
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
La SAS Vert-Marine relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui a pas donné entière satisfaction.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
B a été inscrit en 2021/2022 en master international en biotechnologies marines de l'université de Brest.
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
A, cet objectif n'a pas été méconnu du fait que le PPRL n'interdit pas la reconstruction des bâtiments détruits depuis moins de dix ans par un sinistre accidentel autre que la submersion marine, compte
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
préfète des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets du saumon, de la lamproie marine
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
est sans lien avec son éviction, celle-ci ayant été classée seconde en raison du caractère insuffisant de son offre technique ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que la société Vert-Marine
DCA_23BX02848_20250507
périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2022, en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets du saumon, de la lamproie marine
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
B, sous-officier de l'armée de terre, affecté au 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine à compter du 1er mai 1999, a été promu au grade d'adjudant le 1er janvier 2011. M.
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
contentieuse antérieure : La société calédonienne de connectivité internationale (SCCI) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'annuler le marché de fourniture et de pose d'un câble sous-marin
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