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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00365_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C a été nommé à compter du 1er février 1973 en qualité d'architecte départemental de la sécurité du Val-de-Marne et a conclu le 19 février 1973 avec la préfecture du Val-de-Marne un contrat d'engagement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du 1er au 28 février 2021, du 1er mars au 31 mai 2021 et du 1er juin au 31 juillet 2021.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03764_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier, situé à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), acquis sans droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée par la société SL Foncière le 16 décembre 2015
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
aval " et précise les éléments de compatibilité avec ledit schéma directeur, notamment la prise en compte du Morbras et la protection des mares.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00034_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge des référés
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
et du département de la Haute-Marne la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03090_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense, mais a néanmoins présenté diverses pièces le 2 mars 2022, lesquelles ont été communiquées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01328_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté par le préfet de la Marne que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1801554 du 11 mai 2021 et a jugé que la société Artelia Bâtiment et Industrie versera aux sociétés Eiffage Construction Lorraine, Colas France territoire Nord Est, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03064_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 11 mars 2020, le préfet de la Haute-Marne a refusé le renouvellement de certificat de résidence de Mme B... et que l’intéressée ne possédait pas de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01928_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Si elle s’est mariée avec un ressortissant français en 2013, est entrée en France avec un visa long séjour en janvier 2021 et a obtenu un titre de séjour « conjoint de Français » jusqu’en décembre 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00449_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 mars 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04740_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ainsi, en l'obligeant à quitter le territoire français, le préfet de Seine-et-Marne n'a pas porté au droit de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2023, la société Marck et Balsan, représentée par Me Levain, avocat, demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par lettre du 12 novembre 2024, Me Maras a désigné la SARL Blond et A architectes, représentée par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
; 3°) de condamner la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne la somme de 3 000
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02799_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Un mémoire a été enregistré, le 4 juillet 2023, pour le conseil départemental de Seine-et-Marne. Vu les autres pièces du dossier.
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