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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00498_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Delsol, substituant Me Vergniolle, représentant la SAS Coram. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02105_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Si le docteur D, néphrologue à l'hôpital Tenon, considère quant à elle que le traitement immunosuppresseur dont bénéficie Mme F n'est pas disponible au Maroc, elle n'assortit toutefois cette affirmation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00980_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01019_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A C B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - d'admettre M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00564_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, né le 26 janvier 1995 à Casablanca (Maroc) et de nationalité marocaine, a fait l'objet d'une procédure d'expulsion engagée par le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 2 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01672_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - de rejeter la requête du préfet ; - d'enjoindre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01670_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A par Me Vergnole et n'a pas été communiqué. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01967_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A, représenté par Me Marion Vergnolle, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un certificat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01334_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'admettre M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B a séjourné en France au moins durant 170 jours et seulement 15 jours au Maroc.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
lors qu'ils correspondent à une prestation de mailing afin de lui permettre d'acquérir une notoriété dans ce secteur d'activité ; - l'acompte de 7 500 euros TTC antérieurement payé à la société Verrisol
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02207_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Marines Voyages relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
18 juillet 2019 rejetant sa demande de pension ; - la décision du 18 juillet 2019 a été prise par une autorité incompétente ; - son infirmité est rattachable à son activité exercée au sein de la Marine
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03132_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Si la requérante fait valoir que son fils ne pourra bénéficier d'un suivi médico-pédagogique équivalent au Maroc en raison du manque d'infrastructures adaptées et que ses difficultés cognitives constituent
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04489_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Toutefois, Mme B n'établit ni être à la charge de sa fille, ainsi qu'il a été dit au point 7 du présent arrêt, ni être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine le Maroc, où elle a passé la plus grande
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04490_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A n'établit ni être à la charge de sa fille, ainsi qu'il a été dit au point 7 du présent arrêt, ni être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine le Maroc, où il a passé la plus grande partie de sa vie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A est propriétaire d'une maison d'habitation et d'un garage sur des parcelles cadastrées AC 8 et AC 10 situées au lieu-dit La Vernolière sur le territoire de la commune du Tallud.
Source officiellePage 2 sur 3