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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01947_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Mme A..., assistante de conservation du patrimoine, est affectée dans les services de la commune de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) depuis 2011.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03724_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un arrêté du 14 avril 2021 dont la SEPE de la Brie des Etangs demande l'annulation, le préfet de la Marne a rejeté la demande de la société.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02599_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... a été engagé par la commune de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), par un arrêté du 30 juin 1997, pour une durée de deux mois, à compter de 1er juillet 1997, en raison des congés annuels du personnel titulaire
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par deux conventions du 4 octobre 2007, la commune de Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) a délégué l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement à la société Nantaise des
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
et de rejeter les demandes de la commune de Chailly-en-Brie ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Brie le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du maire de Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne) par laquelle il a refusé de faire droit à leur demande du 20
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00770_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de Ferrières-en-Brie en zone Nc.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00125_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme B C est agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) dans les cadres d'emploi de la commune de Brie-Comte-Robert.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, enregistrée le 20 octobre 2025, a été présentée pour la commune de Sucy-en-Brie.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Changis-sur-Marne et de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays-de-Brie le versement d
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il est constant que la gestion et l'entretien des réseaux d'eau potable de la commune de Nanteuil-sur-Marne incombent à la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie, dont la commune de Nanteuil-sur-Marne
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04890_20240805
5 août 2024
5 août 2024
E A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Chailly-en-Brie a délivré à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce jugement, dès lors, doit être annulé et la demande de première instance présentée par la commune de Brie doit être rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
boisée Est 05C ", sauf pour Marles-en-Brie restant à un niveau élevé de dégâts.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02723_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La requête a été communiquée à la commune de Marolles-en-Brie, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03162_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme D B exerce en tant qu'infirmière au centre hospitalier de Briey.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
et le ministre du redressement productif ont rejeté leurs demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contentieuse antérieure : La société Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils (société G) a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1409552, de condamner le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, la commune de Brie n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 18 mai 2021 serait entaché d'incompétence.
Source officiellePage 2 sur 257