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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02063_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un jugement n° 2400086 du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une autorisation de défricher la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B C est propriétaire d'une parcelle cadastrée à la section ZM sous le n° 216, située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan), et sur laquelle est implanté un bâtiment agricole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de l'Etat, sur laquelle elle a réalisé des travaux de construction d'une maison d'habitation sans autorisation d'urbanisme composée d'un rez-de-chaussée et d'un sous-sol fondés sur une ossature en béton
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01635_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le maire de Sainte-Luce a refusé de retirer le permis de construire, délivré le 27 juin 2023 à
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00656_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ordonnance n° 2500848 du 29 décembre 2025, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01655_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
AO 871 et de lui délivrer le titre de propriété correspondant ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de retirer la décision administrative qui procède au repositionnement de son activité de garage
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les sociétés font appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur requête tendant au règlement du solde du marché.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01749_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Cette dernière a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune à lui verser une provision correspondant aux sommes de 1 724,62 euros au titre du solde de son marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La commune de Saint-Martin-du-Mont relève appel de ce jugement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
TTC au titre du solde du marché principal du lot 2.1 A, a réformé le jugement n° 1300251 du 10 octobre 2017 du tribunal administratif de la Martinique en ce qu'il a de contraire à l'article 1er et a rejeté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03073_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 27 octobre 2023, sous le n° 22MA03073, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, représentée par Me Jacquemin,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F I, Mme G E, agissant pour son compte ainsi qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs D B C et J B C ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03794_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 180681 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2014 et, à titre subsidiaire, à son annulation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02187_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2100412 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
2024, a condamné l’intéressée à payer une amende de 300 euros et lui a enjoint de remettre le site dans son état initial dans le délai de trois mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03234_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
familiales au titre de son affectation en Martinique du 20 octobre 2012 au 31 juillet 2021.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053425659
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
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Rothschild & Co Global Markets Solutions (Europe), Rothschild & Co Martin Maurel
Adresse de l'ancien propriétaire : 29 avenue de Messine 75008 Paris Date de l'acte réitératif en date du 1/07/2026 à l'acte de cession de fonds de commerce du 1er/06/2026 Enregistré le 03/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2026 00016917, référence 7564P61 2026 A 01939 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
14/07/2026
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ALP-SOL SOCIETE JEAN CLAUDE MARTIN-COCHER
05/07/2026
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SOL HOLDINGS SAINT-MARTIN
28/06/2026
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SOLENE MARTIN
09/06/2026
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SOUS LE SOLEIL DE SAINT MARTIN
21/05/2026
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