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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
Le site du projet est déjà occupé par un parc éolien préexistant, la Ferme éolienne des buissons, qui compte sept machines implantées selon deux lignes parallèles : une ligne de trois machines et une ligne
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SEPANSO Dordogne, l'association pour la protection de la vallée du Buisson (APVB), M. B C et M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
Par un jugement n° 2100069 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
est entaché d’une erreur de droit et d’appréciation en ce qu’il exige le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard Saint-Martin
4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
du 14 juin 2023 par lequel le maire de Falaise a délivré à la société Cosfateo un permis de construire valant d'autorisation d'exploitation commerciale pour un projet de bâtiment commercial rue du buisson
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
D’une part, l’association syndicale des Prairies de la Martinière est membre de l’Union des syndicats des Marais du Sud Loire qui, conformément aux dispositions de l’article 47 de l’ordonnance n° 2004-
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
retiré ses délibérations n° 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson
2ème Chambre
DCA_21VE02486_20240314
14 mars 2024
L'article 7 de ce même arrêté prévoit également que cette fusion-extension emporte transfert des compétences des communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson à la communauté d'agglomération de Paris
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, sous le n° 2100018 d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a licencié
DCA_25BX00608_20251202
A... soutient avoir résidé à Saint-Marteen, dans la partie néerlandaise de l’ile depuis 2008 et résider en France, à C..., en concubinage avec Mme D... et ses enfants, depuis 2020.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, l'association Anor environnement, représentée par Me Benoist Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clean Garden a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de condamner l'établissement public Martinique
DCA_24BX02858_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la délibération n° 23-200-1 du 25 mai 2023
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
Par un jugement n° 1900073 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le CHU de la Martinique à verser à M.
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
Martinique a approuvé la conclusion et la signature d'un protocole transactionnel prévoyant l'acquisition par la collectivité territoriale de Martinique de la parcelle concernée.
9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
La requête a été transmise au préfet de Seine-et-Marne qui n'a produit aucune observation.
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré du 11 septembre 2023, le préfet de la Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
DCA_23BX00279_20250130
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