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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01701_20250924
24 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, la commune de Guise, représentée par Me Marc Antonini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00372_20230413
13 avril 2023
D C, représenté par Me Mariani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa décision dans le délai
1ère Chambre
DCA_24VE01135_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Le Marignier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sans délai
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02718_20230419
19 avril 2023
sein de la société française, n'a plus d'attaches dans son pays d'origine et a constitué une cellule familiale avec son épouse, ressortissante française, et les trois enfants mineurs de celle-ci en se mariant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
utilitaire ordinaire de type camionnette et fourgon, la société n'est pas fondée à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle Mariani
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
A un mémoire enregistré le 15 janvier 2021, la commune de Péri, représentée A le cabinet Mariaggi et Fazai-Codaccioni, conclut d'une part, au rejet de la requête, d'autre part au sursis à statuer dans
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02902_20260108
8 janvier 2026
Si l’enfant Mariami D..., née le 11 août 2009, et entrée sur le territoire français à l’âge de neuf ans, a suivi une scolarité durant cinq années sur le territoire français, rien ne fait obstacle à sa
1ère chambre
DCA_24TL03081_20260319
19 mars 2026
et transmise à la cour administrative d'appel de Toulouse par une ordonnance n° 24MA02977 du président de la cour administrative d’appel de Marseille, Mme B..., représentée par Me Sanchez et Me Le Marignier
ORCA_24LY00366_20240930
30 septembre 2024
En tout état de cause, en se mariant et en décidant d'agrandir leur cellule familiale, alors que le requérant avait déjà fait l'objet de deux décisions d'éloignement, les intéressés ne pouvaient ignorer
DCA_21MA04981_20220512
12 mai 2022
A..., représenté par Me Antoniotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif
DCA_22MA01841_20230703
3 juillet 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est située dans le secteur Mariani destiné à accueillir un écoquartier.
3ème Chambre
DCA_22VE00192_20240709
9 juillet 2024
de livraisons ou de prestations, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 18 décembre 2014, Staatssecretaris van Financiën c/ Schoenimport " Italmoda " Mariano
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02480_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024 et deux mémoires enregistrés les 18 septembre 2025 et 30 novembre 2025 M. et Mme C... représentés par Me Le Marignier demandent
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 5 janvier 2022, le 20 avril 2023 et le 17 mai 2023, la société Favone Plongée, représentée par Me Antoniotti, demande à la Cour
DCA_22MA01833_20230703
En troisième lieu, la commune de Calenzana conteste en particulier le classement en espace stratégique agricole du secteur Mariani destiné à accueillir un écoquartier.
DCA_21MA03839_20230703
Pozzo di Borgo, et de Me Massiani, pour la société Apave Infrastructures et Construction France. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20NT01280_20220603
3 juin 2022
6ème Chambre
DCA_24PA04772_20250715
15 juillet 2025
A, ressortissant indien, né le 2 février 1980 à Malsian (Inde), qui soutient être entré en France en novembre 2014, a, le 19 mai 2022, sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de
DCA_24MA02166_20250228
28 février 2025
En première instance, le préfet du Var a invoqué un autre motif pour justifier la décision de retrait en litige, tiré de ce que Mme C a commis une fraude en se mariant avec M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
Dans ces conditions, et alors même que le secteur est situé à proximité d'une zone A du secteur de Chatillon, sur la commune de Marignier, il ne résulte pas des pièces du dossier que l'ouverture à l'urbanisation
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