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de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours, formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer à Lisi Mathilde

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01096_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

La requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 25DA01096 constitue en réalité le double de la requête présentée pour Mme A B, par Me Mathias Bauduin et enregistrée sous le n° 25DA01098.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01169_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Mathieu Hillaire et à la commune d'Étampes.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00203_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Mathias Bauduin. Fait à Douai, le 2 avril 2025.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

MassiasLa greffière, Signé : C.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01896_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

LP Promotion Natura Green.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00624_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Seulin La greffière, Signé : A.S.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01098_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Mathias Bauduin. Fait à Douai, le 14 novembre 2025.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01099_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Mathias Bauduin. Fait à Douai, le 14 novembre 2025.

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02049_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

B..., à Me Mathilde Bachelet, et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA00631_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord et à Me William Mathiotte.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03413_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

B..., détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Mathieu, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle la préfète de l’Ain

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01331_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01449_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02412_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

A B, représenté par la Selarl Mathieu avocats, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Copie pour information en sera adressée à la commune de Mathieu.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00043_20240220

Admin. Appel