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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du GAEC Elevage Maurin est rejetée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
de la Corrèze lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation d'un parc de dix éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00402_20231109
9 novembre 2023
Ils soutiennent que la somme de 5 230 euros engagée en 2015 pour des travaux relatifs à leur bien situé 2 rue Matheron à Aix-en-Provence est déductible de leur revenu foncier.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
était à six ans alors que, ainsi qu'il a été dit, les transactions financières en litige présentaient une maturité à moins d'un an. 29.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02930_20240625
25 juin 2024
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DCA_23PA02631_20250430
30 avril 2025
Par ailleurs, s'agissant du second motif retenu par la France à savoir l'absence de maturité du projet, il ressort des pièces du dossier et notamment des courriers en date des 16 août 2018 et 12 juillet
DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
La décision de refus attaquée repose sur l'unique motif tiré de ce que le peuplement n'est pas arrivé à maturité et que la coupe prématurée projetée n'est pas compatible avec les orientations du schéma
DCA_23BX02473_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
DCA_23BX02508_20240625
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
située à 2,5 kilomètres du projet litigieux, qui est pour partie propriétaire des restes de l'enceinte fortifiée, formée des murs avec l'emprise des anciens fossés, des portes Saint-Rémy et Saint-Mathurin
DCA_24BX00146_20240627
2ème chambre
DCA_21PA03245_20221207
7 décembre 2022
qu'elles n'exercent pas leur activité dans le secteur immobilier, ont pour la plupart des chiffres d'affaires très différents, des notes de crédit différentes, et qui concernent des prêts ayant des maturités
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
DCA_24BX02476_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02953_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00635_20250213
DCA_25BX00601_20250710
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_21PA06065_20240202
2 février 2024
lui étaient soumis et d'une erreur de droit ; - en jugeant que le taux de 4,90% n'était pas justifié par une méthode n'intégrant pas des transactions correspondant strictement à la devise et à la maturité
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