Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03187_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, si la SARL Consultim soutient que son intervention a permis l'acquisition d'un immeuble à Val-de-Reuil, les documents produits relatifs à cette opération immobilière mentionnent uniquement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS) a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02122_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le paragraphe n°220 ajoute que " Le délai applicable à l'exécution de la décision varie selon que la procédure suivie est civile ou pénale " et que " le délai de prescription de l'action en recouvrement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C de faire quelques progrès en matière de tonicité des membres inférieurs et de motricité, l'intéressé a été adressé, un mois à peine après la date à laquelle les arrêtés en litige ont été pris, au Centre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La proposition de rectification relève enfin qu'à la suite d'un contrôle, le service des impôts des particuliers de Valenciennes - Val-de-Scarpe a mis à jour les données foncières résultant de la déclaration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Van den Schrieck, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
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DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le prix au m² des quatre termes de comparaison varie de 86 euros à 136 euros et l'administration a retenu un prix moyen de 120,53 euros le m² pour déterminer l'insuffisance de valeur vénale.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le prix au m² des quatre termes de comparaison varie de 86 euros à 136 euros et l'administration a retenu un prix moyen de 120,53 euros le m² pour calculer l'insuffisance de valeur vénale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont, de Me Valérie Marais, représentant la société Generali Vie et de Me Muriel Ruef, représentant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que le cheval " Filou Van de Hille " a été acquis le 5 octobre 2007 et a participé à compter de 2009 à des compétitions avant d'être revendu en 2011.
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