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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01235_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A... se disant Manuel est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
justifiant de sa présence en France depuis un peu plus de quatre ans à la date de l'arrêté, n'établit pas ni n'allègue qu'il serait dépourvu d'attache familiale ou personnelle en Algérie, où il a vécu la majeure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions de la société Champagne Manuel Janisson sont rejetées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du ministère de la justice figurant en annexe à ce décret entendant se prévaloir de la condition prévue au point 3 de cette annexe doivent apporter la preuve, par tout moyen, qu’ils accomplissent la majeure
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par ailleurs, la requérante n'est pas dépourvue d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine, où résident à tout le moins ses parents et sa sœur et où elle a elle-même vécu la majeure
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02495_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société JSFB Mareuil a fait l'acquisition, le 28 décembre 2011, d'une propriété à usage industriel située à Aubervilliers.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03838_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Pour écarter les moyens tirés de l’existence d’une « force majeure classique » et d’une « force majeure administrative », le tribunal administratif a, aux points 12 et 13 du jugement, par une motivation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03063_20250217
17 février 2025
17 février 2025
en première instance ; - la force majeure n'est pas caractérisée ; - la société n'a pas l'obligation d'exploiter commercialement le stade ; - en l'absence d'obligation sanctionnable, la force
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Elle soutient que : - elle a une activité dédiée à la réalisation et à la vente en ligne de manuels et de fascicules indépendante des cours théoriques de conduite ; - cette activité est assimilable
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22622_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le rôle du détecteur manuel est ainsi de permettre une localisation précise de l'objet provoquant le signal afin que la levée de doute ait lieu plus facilement. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail pour force majeure
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01403_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail pour force majeure
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01404_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail pour force majeure
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01405_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail pour force majeure
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01406_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail pour force majeure
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01407_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail pour force majeure
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01408_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail pour force majeure
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01409_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail pour force majeure
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01410_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail pour force majeure
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01413_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail pour force majeure
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