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54 résultats pour « Mazroui Me Faist »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01543_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01651_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec sa compagne et ses quatre enfants dans son pays d’origine où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01174_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00249_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Par suite, le moyen tiré des erreurs de fait doit être écarté. 7. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01172_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01173_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01770_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A, représenté par Me Mazouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2024 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03390_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un arrêté du 15 décembre 2020, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans que l'intéressé n'y défère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00497_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, représenté par Me El Mabrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 31 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00204_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02388_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

29 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, qui a couru à compter de la date à laquelle le jugement du tribunal administratif a été notifié à l'administration, a fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02405_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

29 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, qui a couru à compter de la date à laquelle le jugement du tribunal administratif a été notifié à l'administration, a fait

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00343_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

vu du registre unique du personnel, de nombreux postes ouverts au sein du groupe Optima auraient dû être proposés aux salariés licenciés dont elle faisait partie ; l'association ne peut invoquer le fait

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02777_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05493_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A a fait l'objet d'une décision défavorable de la commission du titre de séjour et que son comportement est constitutif d'une menace pour l'ordre compte tenu de la condamnation dont il a fait l'objet le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02958_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet du Finistère a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l’interdiction judiciaire du territoire français dont il fait

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04067_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00340_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 975 000 euros, ainsi que 10 000 euros à chacun de ses enfants, en réparation du préjudice subi du fait

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00638_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 975 000 euros, ainsi que 10 000 euros à chacun de ses enfants, en réparation du préjudice subi du fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02049_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B, représentée par Me El Mabrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle