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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02672_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02673_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02674_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02676_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02678_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02679_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02682_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02685_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02687_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Roger Godin à Vivonne et à l'institut médico-éducatif Henri Wallon à Châtellerault.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En ce qui concerne la prise en charge par un institut médico-éducatif : 12.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
peut lui être communiquée, sur sa demande, ou par l'intermédiaire d'un médecin ; il peut présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Roger Godin à Vivonne et à l'institut médico-éducatif Henri Wallon à Châtellerault.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03193_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'établissement public médico-social Ebreuil-Echassières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
2 février 2023
décret, les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants : / 1° Les agents des communes et de leurs établissements publics titulaires de l'emploi de secrétaire médical ou secrétaire médical principal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
dans la branche du secrétariat médical s'effectuerait uniquement par la voie du concours, et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 22 juin 2021, le bénéfice d’une orientation vers un institut médico-éducatif a été accordé à M. B...
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04576_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : " I.- Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03655_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de l'établissement, par lesquelles il arrête, après consultation de la commission médicale d'établissement, la composition des pôles, des services et des unités médicales en désignant les responsables
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'Etat à leur verser la somme de 228 000 euros, outre les intérêts légaux et leur capitalisation, en réparation de préjudices subis du fait du défaut de prise en charge de leur fils E H dans un institut médico-éducatif
Source officiellePage 2 sur 87