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30 résultats pour « Mehadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02923_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le couple a eu cinq enfants, nés en Algérie respectivement le 16 juillet 1971 (Mohamed), le 11 avril 1975 (Abdelkader), le 26 février 1977 (Mehdi), le 9 juillet 1979 (A...) et le 16 août 1988 (Kenza).

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01451_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ahmad Benassa, de vols à l'étalage le 19 mars 2014, sous l'identité de Ahmed Benassa, de vols à l'étalage les 27 avril, 29 août et 25 septembre 2014 et le 11 mars 2015, et sous l'identité de Kamal Mehamdi

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03330_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il est également le père de Mehdi A, né le 24 juin 2018, de nationalité portugaise et dont la mère a vocation à rester en France.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00575_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ce collège était composé des docteurs Alain Sebille, Patrick Amoussou et Mehdi Benazouz.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00706_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., au ministre de l’intérieur et à Me Mehdi Mezouar. Copie pour information en sera adressée au préfet du Nord.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02083_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00614_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

M. et Mme E, qui sont parents de quatre enfants, D née le 1er septembre 2011, Oumnia née le 14 août 2013, Mouhamed Mehdi né le 11 octobre 2014 et Imran né le 7 mai 2020, sur le territoire français, ont

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01768_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Aït Mehdi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Mehadji, représentant la société Atalian sécurité et M. B..., - et les observations de Me Lacaeuilhe, représentant le CNAPS.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01505_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S'agissant du véhicule modèle Mehari immatriculé AW 403 VS, il résulte du droit de communication exercé par l'administration auprès de la préfecture que la SARL Ami de la 2 cv a été titulaire du certificat

Source officielle

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