pris de la violation des articles R. 322-5 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mehdi

Mehdi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur

la portière avant gauche du véhicule du prévenu, il s'ensuit qu'est établie la preuve que Pierre X... a voulu passer sans respecter la priorité, ce qui a d'ailleurs entraîné les traces de freinage de Mehdi

ministériel du 10 novembre 1976 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick Y... entièrement responsable des conséquences de la collision de sa motocyclette et de la voiture Citroën, de type Méhari

Mehdi X... ; "1°) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait, pour rejeter la demande d'annulation présentée par M.

et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire pour l'accident mortel dont a été victime le jeune Mehdi

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la SCI Mehdi

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Megadis par le groupe Carrefour

1 Délibération n° 2025-224 du17 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mehdi Aouat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2024-479 du 20 décembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mehdi Trabelsi LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Mehdi X... au motif que « le premier jugement du 6 février 2014, par lequel le tribunal a arrêté l'indemnisation devant revenir à Mehdi X... et à Nassera Y..., ne comporte pas au profit de la victime d'indemnité

sans s'assurer que cela pouvait être fait sans danger et sans avertir de son intention les autres usagers ; "et aux motifs, sur l'action civile, qu'en l'état de la relaxe intervenant au profit de Mehdi

Par une décision du 14 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour a accordé l'aide juridictionnelle et désigné Me Emilie Ait Mehdi.

1 Délibération n° 2024-78 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mehdi Mahammedi-Bouzina LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Mehdi, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, du 16 octobre 1997, chambre correctionnelle, qui, pour mise en danger d'autrui et excès de vitesse, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Mehdi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 16 juillet 1992, la société Mecadis

Mehdi Y..., alors âgé de 17 ans, d'une sclérectomie sous anesthésie topique ; que M.