la somme de 400 euros à son fils et 500 euros à son compte en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs au cours de l'année scolaire 2022-2023 au sein du collège Jean Mermoz

Fonctionnaire de police en poste à la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Menton, M.

Fonctionnaire de police en poste à la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Menton, Mme B a été affectée, à sa demande et du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2017, au centre de

D, dont la mère, Mme E, est professeure de danse à Menton, et dont le père, M. D, travaille aux ballets de Monaco. Mme E et M.

A n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle après avoir franchi illégalement la frontière franco-italienne mais ayant été contrôlé en gare de Menton-Garavan ; ainsi, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal

par laquelle le vice-président de la métropole européenne de Lille a délégué à la société Vilogia l'exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien cadastré section ES n° 327 situé 43, rue Mermoz

B... occupent des locaux d’une surface respective de 36 m2, 108 m2, 97 m2, 309 m2, 72 m2, 85,5 m2, 235,50 m2, 36 m2, 129,5 m2 et 24 m2 sur le port de Garavan à Menton.

C... soutient que : – les revenus tirés de la location de son bien, 8 avenue Cochrane à Menton, relèvent de la catégorie des revenus fonciers sur les années 2016 et 2017 compte tenu de la résolution

Alors adjointe administrative principale en poste à la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Menton, Mme A a été affectée, à sa demande et du 1er septembre 2015 au 1er septembre

En l'espèce, il est constant que Mme B, fonctionnaire de police en résidence administrative à la DDPAF de Menton, a été " mise pour emploi opérationnel ", à sa demande, à compter du 1er septembre 2013,

comme étant principalement située sur le territoire de la commune de Locoal-Mendon.

entrée sur le territoire français, qui lui a été notifiée par la direction départementale de la police aux frontières alors qu’il se trouvait à la frontière franco-italienne à l’entrée de la commune de Menton

ressort d'aucune pièce que l'administration aurait décidé de supprimer le poste de pneumologue-phtisiologue occupé par lui dans le cadre d'une évolution de l'organisation interne du centre hospitalier de Menton

jour par lequel la préfète de la Somme l'a assigné à résidence et d'enjoindre, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour menton

par arrêté du 22 mai 2024 de se déplacer en-dehors du territoire de la commune de Beausoleil, sauf autorisation préalable, avec obligation de se présenter tous les jours au commissariat de police de Menton

A raison de la cession, le 4 mars 2013, d'un bien immobilier situé à Menton, M.

Roosevelt, la SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, la SCI du 110 rue du président Roosevelt, la SCI du 16 rue Fridtjof Nansen, la SCI Baglioni, la SC 135 Roosevelt à Yutz, la SC Guillaumet, la SC Mermoz

l'enquête de police réalisée le 2 novembre 2022 et des déclarations de son époux que la requérante ne justifie plus d'une communauté de vie avec ce dernier depuis le 4 octobre 2019 et qu'elle réside à Menton

C, alors gardien de la paix affecté, en dernier lieu, à la circonscription de sécurité publique de Menton, a été victime d'accidents reconnus imputables au service, survenus les 18 août 1997 et 24 mai

Lyon du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire de leur délivrer une carte de séjour temporaire portant la menton