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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Si la requérante critique également les quantités de riz que le vérificateur a estimé consommées par les clients avec les deux principaux menus, le buffet à volonté et le menu spécifique négocié avec les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, l'erreur méthodologique aurait été la même pour les boissons non alcoolisées ; - s'agissant du chiffre d'affaires reconstitué des solides, l'administration a pris en compte les plats vendus hors menu
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D'une part, ni le menu dit " C ", ni le menu dit " A " présentés en fin de contrôle, ne propose de vin, les consommations accompagnant ces menus étant uniquement des cocktails et des softs à volonté.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04889_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
mais n’a retenu qu’un seul menu boisson comprise sur cette période alors qu’il résulte de l’examen de ces tickets que la plupart des ventes correspondent à des formules. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, l'erreur méthodologique aurait été la même pour les boissons non alcoolisées ; - s'agissant du chiffre d'affaires reconstitué des solides, l'administration a pris en compte les plats vendus hors menu
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En outre, cette donnée est corroborée par le menu du restaurant, qui mentionne une dose de 12 centilitres.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
BOI-CF-IOR-10-20 du 12 septembre 2012 confortent cette analyse ; - la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires est viciée dès lors que l'administration n'a pas tenu compte de l'existence de menus
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02445_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
subi, et d'enjoindre à la commune de Meaux de lui délivrer une autorisation de stationnement en vue de l'exploitation de la place de taxi n° 14 située dans l'enceinte de la gare routière de Meaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n°2002863 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du maire de Mende du 24 juillet 2020, a enjoint à la commune de Mende de rétablir M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Mende ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 24 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour, dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21814_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A et l'association " Les Verts " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 30 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Montpellier a instauré un menu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, en raison du principe d'indépendance des procédures de rectification menées à l'encontre de la société, d'une part, et de ses associés, d'autre part.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La requête a été communiquée à la commune de Nanteuil-lès-Meaux qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
qu'elle seule est en mesure de produire de nature à démontrer l'existence de ces menus.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à démontrer l'existence de ces menus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sommaire ; - le profit au Trésor doit être réduit à proportion des rappels de taxe injustifiés ; - l'administration fiscale n'est pas fondée à refuser la déductibilité de charges correspondant à de menues
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de mettre à la charge du centre hospitalier de Mende la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02253_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme Mengue C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02253_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée Mme Sonia Mengue C, représenté par Me Rodrigues Devesas.
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