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préfet de la Haute-Saône en tant qu'il déclare d'utilité publique le projet de dérivation d'eaux souterraines et instaure un périmètre de protection rapprochée autour des deux puits des " Près de la Grange

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche pour l'OPH Grand Dôle Habitat, Me Benhalima pour la société Qualiconsult et Me Henry pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00042_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... et Mme F..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03173_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Ce hameau est constitué d’une quarantaine d’habitations individuelles et de granges agricoles.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02921_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

l'ouverture d'un mur sur une largeur de 4 mètres afin de créer un accès et la pose d'un portail sur la future parcelle n° W 529 (lot B issu de la division de la parcelle cadastrée W 99 sise 7, rue Michel

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

B G ont demandé au centre hospitalier de Dieppe de les indemniser des préjudices qu'ils ont subis en raison du décès J F qui était, respectivement, leur époux, père et grand-père.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21441_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet, Comac-Prosol Méditerranée, Socotras, Travaux Métalliques Industriels Sétois, INEO SCLE ferroviaire, Eiffage Route Grand

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01280_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Par une décision du 7 avril 2021, le maire du Grand-Bornand a rejeté leur demande.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04239_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que Michel Pacha est un personnage emblématique de la région, ancien maire de Sanary-sur-Mer, et que le nom du A est celui qu'il a choisi quand il a été anobli.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01687_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

juin 2015 d'un montant de 41 800 euros en provenance de la société Michel Besnier, du 28 juillet 2015 d'un montant de 33 000 euros en provenance de la société Michel Besnier et du 2 décembre 2015 d'un

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03511_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Super Granier est rejetée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00109_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A... et autres, et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M. A... et Mme E...

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris (5ème arrondissement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01120_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

C... née D... et à la communauté d’agglomération « Grand Annecy ».

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01793_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

La commune de Saint-Michel-de-Maurienne a formé un recours gracieux contre ce permis, qui a été rejeté le 4 août 2020.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

, généralement en rez-de-chaussée ou R+1, peuvent présenter aussi une plus grande élévation comme au 129 boulevard Saint-Michel, qui comprend un bâtiment en R+5, et ont un caractère hétéroclite.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00029_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... et à la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Copie sera adressée à la commune de Saint-Alban-Leysse.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02244_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE04118_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 9 juin 2023, a été présentée par la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO). II.

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Journal officiel

Dépôts des comptes

SARL MICHEL GRANGER

SIREN 311507305Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

07/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRANGER MICHEL

SIREN 839700390Greffe du Tribunal de Commerce de tours

22/01/2026

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Radiations

BERNARD-GRANGER, Jean-Michel, BERNARD-GRANGER

SIREN 415222140Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/12/2025

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Ventes et cessions

BISTROT LE CAPITAINE, BERNARD-GRANGER, Jean-Michel

SIREN 988863593Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 05/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 10/09/2025, Dossier 2025 00043023. Référence : 7404P01 2025 A 02710. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1498 Route de l'Envers 74230 MANIGOD. Adresse du nouveau propriétaire : 66 Route de l'Aiguille 74230 MANIGOD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/10/2025

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Dépôts des comptes

SARL MICHEL GRANGER

SIREN 311507305Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/04/2025

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