Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. (…) » En vertu de l’annexe à l’article R. 122-2 de ce code, rentrent dans la catégorie des projets soumis à examen au cas par cas, en milieux aquatiques, littoraux et maritimes, ceux concernant : «
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
S'agissant des effets du projet sur le milieu naturel : 9.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique, établissement privé d'utilité publique, regroupe les 25 associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de 3,3 millions d' euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'euros, financé par emprunt bancaire pour un montant, au plus, de 21,2 millions d'euros, soit 83,77 %, ainsi qu'une lettre du 20 novembre 2017 par laquelle la société Valorem s'engage à apporter à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
que peuvent être soumis au débat public, à l’initiative du pétitionnaire, les projets d’un volume supérieur à 10 millions de mètres cubes. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A cet égard, la valeur vénale retenue par la SA Miraval dans ses écritures comptables est de 17,18 millions d'euros, de 8,5 millions d'euros et de 2,03 millions d'euros en ce qui concerne respectivement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
que peuvent être soumis au débat public, à l’initiative du pétitionnaire, les projets d’un volume supérieur à 10 millions de mètres cubes. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
la Meuse lui a refusé une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de huit aérogénérateurs sur le territoire des communes de Ville-devant-Belrain et de Rupt-devant-Saint-Mihiel
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " 60 millions de piétons " de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AH n° 155 est située au sein du massif des Landes de Gascogne, massif le plus important d'Europe avec une surface de plus d'un million d'hectares
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'ordonner à l'Etat de procéder à la remise en état du site du terril n° 104 ou, à titre subsidiaire, de lui verser une indemnité de trois millions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 2 octobre 2014, à la suite d'un signalement par la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03767_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 125,387 millions d'euros, la somme de 14,498 millions d'euros au titre des charges de structure. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02589_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'euros et de 442,8 millions d'euros en 2020 et, d'autre part, de 256 millions d'euros et de 426,6 millions d'euros en 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84) : " Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00779_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 119,414 millions d'euros, la somme de 15,713 millions d'euros au titre des charges de structure. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03342_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 125,387 millions d'euros, la somme de 14,498 millions d'euros au titre des charges de structure. 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de l'article 2 des statuts de l'association " Défense des milieux aquatiques " qu'elle a pour objet " d'agir pour la défense, la protection et la conservation de l'intégralité du milieu aquatique
Source officiellePage 2 sur 206