délivré à la Société ferme éolienne " le mortier Jumeau " une autorisation d'exploitation d'un parc éolien constitué de deux aérogénérateurs et d'un poste de livraison, sur le territoire des communes de Moitron-sur-Sarthe

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, la société Alcon Pharmaceuticals Ltd, représentée par Mes Moiroux et Kowalski, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) à ce que soit mis à

Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons

limité l'attractivité des éoliennes en laissant vierge les plateformes pendant toute la période d'exploitation du parc (mesure R2), a prévu un bridage des éoliennes durant les travaux de fauche et de moisson

administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande de permis de construire pour le changement de destination d'un commerce situé 21 rue Jean et Marie Moinon

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 14 février 2024, 7 mars 2025 et 17 décembre 2025, la société Global Switch, représentée par Me Moiroux, demande à la cour

B, représenté par Me Moisson, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la commune de Bormes-les-Mimosas soit condamnée à lui verser la somme de 350 000 euros, assortie des intérêts au taux

méconnaissance de la circulaire du 27 mars 1984 et de la circulaire du 19 mai 1998 ; - en l'absence de texte règlementaire prévoyant les critères fondés sur la méthode issue du modèle SIM (Safran/Isba/Modcou

hauteur d'un peu plus de quatre mètres au-dessus de la parcelle qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Germain-sur-Moine et que les engins agricoles, notamment ceux qui servent à la moisson

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Moiroud-Besse, représentant la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.

ferroviaires de voyageurs et de marchandises entre Chambéry et Valence, ont conduit à la mise en service partielle des équipements réalisés, après la première phase des travaux, entre la section Romans-Moirans

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Moiroud représentant le syndicat intercommunal à vocations multiples Durance Luberon

Par des mémoires, enregistrés les 18 novembre 2022 et 6 janvier 2023, la société Alcon Pharmaceuticals LTD, représentée par Mes Moiroux et Kowalski, conclut : 1) au rejet de la requête ; 2) et à ce

S’agissant de la préservation de l'avifaune, la MRAE a souligné l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de détection

premières années d’exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles (mesure R2), l’arrêt des éoliennes durant les périodes de fauche, de moisson

le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Moitron

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2025, la société BMS, représentée par Mes Moiroux et Soriano, conclut au rejet de la requête, à ce que le CHUM soit condamné à verser la somme de 3 922 035,58

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Moiroux, pour la société

requérante, consistant en la limitation du projet à quatre aérogénérateurs et en la conclusion de conventions avec les exploitants agricoles situés à proximité pour arrêter les machines lors des travaux de moisson

ont été réalisés ont montré une très faible présence des chiroptères à proximité de E6, à l’exception d’une période de quelques semaines entre fin juin et mi-juillet qui correspond à la période des moissons