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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Une angioplastie a donc été réalisée le 4 août 2008, soit moins de trois semaines après la manifestation des premières douleurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03338_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre, 2 octobre, 15 décembre 2022, 09 février et 23 février 2023, la société Caloritec SAS, représentée par Me Moiroux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01830_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a nommé Mme C D sur un poste de professeur d'anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02789_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la maire de Paris a rejeté sa demande de permis de construire pour le changement de destination d'un commerce situé 21 rue Jean et Marie Moinon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
qu'il produit à ce titre plusieurs certificats médicaux établis par le Dr B qui indique notamment que sa prothèse " nécessite des ajustements constants " compte tenu de la " surinfection chronique du moignon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02082_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Les suites ont été marquées par l'apparition d'un écoulement et d'une collection purulente au niveau du moignon conduisant, le 15 novembre 2013, à une reprise chirurgicale pour lavage, avec recoupe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
cause déterminante des désordres ; - en tout état de cause, la SMACL ne peut prendre en charge le coût de construction d'un ouvrage totalement différent du précédent et un coefficient de vétusté d'au moins
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01030_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dernier depuis le mois de décembre 2016 et l'héberger depuis le 20 décembre 2016, et d'un justificatif permettant d'établir qu'il a entrepris des démarches auprès de la mairie de Norroy-les-Pont-à-Mousson
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, comme le souligne à juste titre l'ABF, l'aspect du parement en moellons n'est pas de style local traditionnel, puisqu'il est composé de moellons de carrière avec joints en béton, au lieu de petits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01652_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En 2007, la commune de Moirans-en-Montagne avait souscrit un contrat de prévoyance collective auprès de la compagnie d'assurance AXA, auquel M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
suivi écologique du chantier, la réduction de l’attractivité des éoliennes pour la faune avec un état des plateformes laissé vierge et brut en cailloux, l’absence de création de haies ou jachères à moins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Même si les recommandations A... sont dépourvues de valeur réglementaire, il résulte néanmoins de l’instruction, ainsi que l’a considéré le préfet, que l’implantation des éoliennes à moins de 200 mètres
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
s'il est constant qu'elle a procédé à la pose de conduites intérieures en polychlorure de vinyle chloré (PVC) destinées à l'évacuation des eaux pluviales, elle n'a été en charge ni de la pose des moignons
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
tôt dans la journée, des personnes connues des forces de police pour leur appartenance à la mouvance anarcho-autonome, sont venues mobiliser un nombre important d'individus, issus du quartier de la Mosson
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01098_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Copie en sera adressée au comptable public du centre des finances publiques de Pont-à-Mousson Fait à Nancy, le 8 juillet 2025. Le président de la 1ère chambre, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte de l'instruction que ce dispositif détecte à moins de 200 mètres les rapaces ayant une envergure de 1,20 mètre, ce qui correspond certes aux principaux rapaces observés, mais qui sera néanmoins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03625_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que : - le refus d'accepter la place d'hébergement d'urgence à Moirans était légitime eu égard à son état de santé, le suivi médical et paramédical pluridisciplinaire dont il bénéficie impliquant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A tout le moins, à supposer qu’un tel phénomène soit avéré, il ne pourrait justifier un refus d’autorisation que relativement aux éoliennes E5 et E6 qui sont les plus proches de ce village.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte de l'instruction que les locaux de Pont-à-Mousson n'hébergeaient que six salariés, dont le gérant et deux associés, et que les consultants, qui réalisent l'essentiel de son chiffre d'affaires
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