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B soutient que : - la matérialité de l'accident et le lien que ce dernier entretient avec ses séquelles sont établies ; - aucune inattention ou imprudence ne peut lui être reprochée car, motard aguerri

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03074_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Mollard, représentant la commune de Saorge, et celles de M. C D, représentant la Société de chasse communale de Saorge (APCNC).

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00603_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

B et celles de Me Molland substituant Me Xoual pour l'EPF PACA. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03084_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Mollard, représentant la commune de Saorge, et celles de M. A B, représentant la Société de chasse communale de Saorge APCNC.

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00122_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Mantz, - et les observations de Me Lhadj Mohand, substituant Me Lagrue et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03090_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

de la rue de Senoche, et leur classement en zone naturelle assure la continuité entre la zone naturelle située à l'ouest sur le secteur " Sur Plano " et celle située à l'est sur le secteur " Sur le Molard

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01534_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement conjoint comprenant notamment la SARL d'architecture Pascal Mollard, depuis devenue AAMCO Architectures, architecte et mandataire solidaire

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03850_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

départementale d'aménagement commercial que le président de la communauté de communes a relevé le caractère " très dangereux " de ses " tourne-à-gauche ", lesquels " posent des problèmes de sécurité pour les motards

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03857_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

médicaux ; * le préjudice vestimentaire allégué n'est pas démontré par la seule production d'un ticket de caisse émanant d'une enseigne de prêt-à-porter non spécialisée dans les équipements pour motards

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00201_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant la Selarl pharmacie Gonnet. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02338_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Molland pour MM. A... et celles de Mme B... pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04511_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les observations de Me Mohand Lhadj substituant Me Lujien pour M. B....

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

qualitatif » à Vallorcine et sur celui de pérenniser l’activité agricole, en particulier dans les « secteurs facilement mécanisables comme la Jointe, la Crusilette, le Lavancherey, le Bette, le Plan et le Mollard

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CAA

6ème chambre

DCA_20NT02701_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

plus le droit d'aller à la caserne A et qu'il lui aurait été imposé de quitter une autre caserne après la survenance, lors d'une intervention, d'un accident de circulation ayant conduit au décès d'un motard

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2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04690_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

police nationale établi aussitôt après l'accident mentionne qu' " une plaque d'égout était manquante et était sécurisée par un barriérage de chantier qui n'était pas signalé ni éclairé ", que " le motard

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02133_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Ces agissements ont été suivis d'une opération " escargot " menée par des motards sur cette même autoroute, puis en début d'après-midi, les manifestants ont envahi la plateforme du péage de Courcy, sur

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03577_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03578_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, et de Me Molland, substituant Me Xoual

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mollard, représentant la fédération

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