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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
G F et M. et Mme D, représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet du Loiret a délivré à la société Parc éolien du Bois Régnier
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
AA P, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Engie Green Champ Ricous une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03191_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, l'association Plein ciel en Thiérache et Porcien, représentée par Me Monamy, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03147_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022 sous le n° 22NC03147, l'association " Plein ciel en Thiérache et Porcien " et autres, représentés par Me Monamy, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D et Mme F et M. et Mme G représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet du Loiret a délivré à la société Gâtin'Eole Est une autorisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
4 août 2022
juin 2022 (ce dernier non communiqué), l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association Fédération environnement durable, représentées par Me Monamy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01021_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour M. et Mme A, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique et la commune de Flavigny-sur-Ozerain ; Considérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02721_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 10 novembre 2023, 8 décembre 2023 et 22 janvier 2024, l'association " Vivre en Boischaut " et autres, représentés par Me Monamy, ont demandé au tribunal : 1°) de rejeter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03923_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B D, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Clomot (21230) du 16 octobre 2019 qui a autorisé son maire à signer avec la SAS Intervent une
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 février 2020 et le 18 mai 2021, M. et Mme B et D A E, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C A, représenté par Me Monamy, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1810756 du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01109_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Francis Monamy, demandent par la voie de la tierce-opposition : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt n° 21DA02616 du 5 janvier 2023 par lequel la cour administrative d'appel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
22DA00719 : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B C, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Marly-Sous-Issy (71760) du 5 novembre 2019 portant approbation d'une convention relative à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01275_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B C, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Clomot (21230) du 16 octobre 2019 qui a autorisé son maire à signer avec la SAS Intervent une
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistré le 21 décembre 2024 et le 30 mai 2025, l’association Sites et Monuments et autres, représentées par Me Monamy, demandent à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Cité-Nature-Espace ", l'association " Yvelines Environnement ", la fédération " Patrimoine Environnement " et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), représentées par Me Monamy
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B AY, représentés par Me AB Monamy, tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la société d'exploitation du parc éolien La Grande Campagne à construire
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Un courrier, enregistré le 16 décembre 2022 et qui n'a pas été communiqué, a été produit par l'association Boischaut Marche Environnement et autres, représentée par Me Monamy.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
AD..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 avril 2017 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2014 par lequel le préfet
Source officiellePage 2 sur 11