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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22002_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ensuite sous le n° 21TL22002 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 5 janvier 2022 et le 25 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Moroni-Seror

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01580_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme B A, née le 15 janvier 1983 à Moroni (Comores), de nationalité comorienne, relève appel du jugement du 31 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03876_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du tribunal de première instance de Moroni du 24 octobre 2017, Mme A s'est vu confier l'autorité parentale sur ses trois nièces nées les 7 juin 2002

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01656_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que par deux jugements du 23 mars 2020, le tribunal de première instance de Moroni (Comores) a délégué l'autorité parentale sur les jeunes E B, né le 18 avril 2007, et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02628_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

exhaustive de médecins spécialistes et de praticiens de santé établie par l’ambassade de France aux Comores qui recense deux ophtalmologues et mentionne que le centre hospitalier national El-Maarouf à Moroni

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02458_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 septembre 2022, 22 mai 2023 et 25 septembre 2023, la société Sunset Park, représentée par Me Molinier et Me Pramil-Marroncle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02269_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

D'autant que les informations générales apportées par Mme A sont contredites par la liste, établie par l'ambassade de France à Moroni, produite par le préfet recensant les médecins gynécologues disponibles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03860_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

F G, agent consulaire, qui disposait d'une délégation du 6 septembre 2022 du consul de France à Moroni aux fins notamment de signer les décisions relatives aux demandes de passeport et de carte nationale

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00173_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Moluni d’Orzu : 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03904_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un arrêté du 25 mai 2018, il a été affecté en qualité de premier conseiller auprès de l'ambassade de France à Moroni (Comores) sur les fonctions de numéro deux du poste.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01869_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 21 avril 2023, la SARL 2B Concept, représentée par Me Molinier et Me Pramil-Marroncle, demande à la cour :

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02487_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Mogenier, représentant le centre hospitalier de Semur-en-Auxois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Formation de chambres réunies G (1+3+4)

DCA_24NT00335_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

En premier lieu, l'arrêté litigieux, qui précise que Mme D, née à Moroni dans les Comores, est de nationalité malgache, et qui décide que l'intéressée sera reconduite " à destination du pays dont elle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04542_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C en vue de la transformation d'un garage en habitation, sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée section AD n° 1000, route de Molini, lot n° 2, Résidence La Pinède, ensemble la décision implicite

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04131_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

E A a voyagé sur le vol du 24 juillet 2017 au départ de La Réunion et à destination de Moroni et sur le vol retour le 18 septembre 2017, ainsi que deux témoignages établis les 15 octobre 2021 et 25 octobre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

2000 " Vallée de la Saye et du Meudon ", et de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II du même nom, tandis que les sites Natura 2000 " Vallée et Palus du Moron

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE01272_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Molinier, substituant Me Leriche-Milliet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE01271_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Molinier, substituant Me Leriche-Milliet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00484_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo - Lecamus, représentant l'OPH de Charente-Maritime et de Me Potencier - Molinier représentant la société Qualiconsult Immobilier

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MORONI, Caroline, Avedanian

SIREN 100295708Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/06/2026

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Ventes et cessions

ENTREPRISE CHARLES MORONI

SIREN 335880068Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Heidelberg Materials France Granulats Forme : SAS Adresse du siège : 4 Place des Saisons Tour Alto, 92400 Courbevoie Capital : 18 675 840 € Numéro unique d'identification : 572 165 652 Lieu d'immatriculation : RCS NANTERRE Société absorbée : ENTREPRISE CHARLES MORONI Forme : SA Adresse du siège : 60 Boulevard du Val-de-Vesle Prolongé, 51500 Saint-Léonard Capital : 4 500 000 € Numéro unique d'identification : 335 880

29/05/2026

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Dépôts des comptes

Société d'Investissement Rémy MORONI - S.I.R. Moroni.

SIREN 934394891Greffe du Tribunal de Commerce de reims

15/04/2026

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Radiations

MORONI, Federico

SIREN 914919790Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL POISSONNERIE MORONI

SIREN 448271031Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

19/03/2026

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