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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, la société Business Accelerator, représentée par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01601_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

le 4 juillet 2023, le 12 octobre 2023, le 7 novembre 2023 et les 8 et 12 janvier 2024, la société par actions simplifiée Castredis et la société par actions simplifiée Lecadis, représentées par Me Morisseau

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00945_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 février 2025, le 17 juin 2025 et le 5 septembre 2025, la société Le Ducat, représentée par le cabinet Avodia, agissant par Me Morisset

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02138_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2021 et 3 février 2023, la SARL Le Relais, représentée par Me Morisset et Me Lopez, avocats, demande à la cour :

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00251_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Morisset et Me Neto, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218586 du 13 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00438_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sahraoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Morisset pour la SAS

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00542_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Morisset, substituant Me Lopez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02487_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023 M. et Mme C, représentés par Mes Morisset et Lopez, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02556_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 13 février 2025, Mme C..., représentée par Me Morisset et Me Lopez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Par une demande présentée le 4 février 2022 au greffe du tribunal, la société anonyme SMA a demandé l'extension de l'expertise à la MAF, ès-qualités d'assureur de la société Cordier et de la société Morizet

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02185_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 septembre 2022 et les 27 mai et 12 juillet 2024, la SCI Dinu, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande à la cour :

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02526_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

A, représenté par Mes Philippe Morisset et Lucas Lopez, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°)

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02527_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04675_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

A, représenté par Me Philippe Morisset et Me Lucas Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01830_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

A, représenté par Me Morisson-Cardinaud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00528_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 février 2023, le 2 octobre 2023 et le 23 octobre 2023, la société Aubrais distribution, représentée par Me Morisseau, avocate

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02689_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, la société d’exploitation commingeoise Sodexco, représentée par Me Morisseau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01359_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 avril 2023 et le 31 octobre 2024, la société Dominique A Architecture, représentée par Me Morisset et Me Neto,

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02298_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

qui n'a pas été communiqué, sous le n° 24NT02298, l'association " Laissez-nous vivre un peu ", la SARL Royale Marine Vannes, la SAS O goût d'autrefois et la SARL Claire de Lie, représentées par Me Morisseau

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01355_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

A, représenté par Me Morisset et Me Neto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

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