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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02459_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Contrairement à ce que soutient la société Moon Safari, le préjudice moral de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA00733_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03192_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

février 2006 à Moroni (Comores) et reconnue le 12 avril 2018 par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

société Moon Safari à garantir les sociétés Les Ecosolidaires Gironde, GTM bâtiment Aquitaine, Bureau Veritas, BDS, Temsol à hauteur de 30%.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05475_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

prescrire une expertise, en présence de la société d'aménagement et de réalisations architecturales Sarea, de la société Egis bâtiments, de la société Sicra Ile-de-France, de la société nouvelle Pradeau et Morin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04374_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'ordonner une médiation préalable obligatoire afin de trouver une issue amiable au différend l'opposant à la communauté de communes des Deux-Morins

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02988_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le maire de Morne-à-L'eau s'est opposé à la déclaration préalable, par un arrêté du 29 mai 2015. MM.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02928_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, l'Eurl Me et Moon a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02929_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, l'Eurl Me et Moon a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01789_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moon Safari, le cabinet Oh!

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02463_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Caritan " constitue la dernière station connue du Gaïac sauvage (Guaiacum officinale) ; l'ensemble des mornes situés autour du " Morne Caritan ", qui font partie du même ensemble forestier constitué du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01790_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moon Safari, le cabinet Oh!

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01332_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 2 janvier 2023 par lesquelles le consul général de France à Moroni (Union des Comores) a refusé de délivrer un passeport français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02458_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

I, ressortissants comoriens, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) a annulé les visas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04056_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A, - et les observations de Me Levrey substituant Me Lachaume, avocat de la communauté de communes des Deux Morin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00368_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A, qui exerçait une activité d'exploitant agricole dans le cadre du groupement agricole d'exercice collectif (GAEC) du Haut Ville Morin avec ses parents, activité à laquelle a été adjointe, le 22 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02557_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

tendant au retrait de l'arrêté du 8 juillet 2019 de la préfète d'Indre-et-Loire enregistrant l'augmentation de la capacité d'une installation de méthanisation exploitée par la société SAS Biogaz La Croix Morin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

S'agissant des travaux de la tranche 3 réalisés par la société Routière Morin Aisne : 28.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01378_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de mise en demeure préalable à l'application des pénalités de rendement sur les réseaux de Courgivaux et de Chatillon sur Morin n'était pas opérant.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00641_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Morin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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