CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d’un compte courant d’associé par la SAS Monta Meubles et d’autre part la participation de la SAS Monta Meubles à une augmentation de capital de la société Zoe Shop ; par suite le compte courant doit

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01930_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

Par suite, en application de l'article R. 351-2 du même code, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la SCI De Mothes de blanche au Conseil d'Etat.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA00310_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

La requête a été communiquée à la société Auto Moto Cycle qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03873_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Article 2 : Le SYTRAD et la commune de Moras-en-Valloire sont renvoyés devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il soit statué sur leurs demandes.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00343_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Motors Discount a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00268_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

B, associé à parts égales de la société Royal Motors et M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02378_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

C..., alors propriétaire d’une moto cross de marque Kawasaki de type KXF250, l’a mise en vente en ligne en octobre 2019.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02020_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

En outre, et ainsi que cela ressort de la requête en appel de la SARL RS Motors jointe par M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01030_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, la commune de La Motte-d'Aveillans, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la société d'exploitation du parc éolien Les Mottes, représentée par Me Brault, conclut aux mêmes fins que précédemment.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02421_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

La commune de la Motte-Servolex relève, à la date du jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble, de la liste des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01327_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

La SARL RS Motors, dont M. A... B... est le gérant et l’unique associé, exerçait notamment une activité de commerce de véhicules automobiles d’occasion.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01947_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

travaux de requalification du port de La Grande-Motte.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04630_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Par un courrier du 15 décembre 2023, Me Ewane Motto a été mis en demeure de produire dans le délai de trois semaines le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01293_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Freche et associés), demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire du 23 février 2024 délivré à la société Mollard Gestion et Investissements par le maire de la commune de La Motte-Servolex

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Article 2 : L’arrêté du 30 juillet 2020 du maire de La Ville-ès-Nonais accordant un permis de construire au GAEC de la Haute Motte est annulé.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00388_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Par un arrêté du 18 octobre 2018, le maire de La Motte d'Aigues a délivré à M.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01844_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

aux instruments suivantes de l'aérodromes de Dole Tavaux : -Procédures ILS ou LOC RAWY 05 et NDB RWY 05 : Toutes les éoliennes impactent de 300 ft l'altitude minimale de franchissement des obstacles (MOCA

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03616_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 11 " Pan Perdu et Grande Motte ".

Source officielle

Page 2 sur 23

← Précédent Suivant →