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30 résultats pour « Mounzer »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00362_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme B A, représentée par Me Mouna Taoufik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01346_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la société Vodafone Automotive France, représentée par Me Mounzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03097_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B et à Me Mouaz Rikabi. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03705_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Mounier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205283 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de dire et juger que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00277_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Clos des Amandines, sis 46-5° rue Auguste Mounié et 2-8 rue Velpeau à Antony a demandé au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

peut prétendre à la somme de 55 207,53 euros pour les loyers d'août à décembre 2018 et de 20 991,67 euros pour les charges du service de navette pour la résiliation des contrats conclus avec la société Mount

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00370_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

D, assistant médical administratif titulaire affecté à l'hôpital de jour pour enfants " A moun pa ti roch ", relevant du centre hospitalier de Cayenne, a été suspendu de ses fonctions sans rémunération

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00285_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Mounir pour la commune de Trappes et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00247_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

), « Val d’Azun et haute vallée du Gave de Cauterets », « Massif de Vignemale et vallées de Marcadau, Gaube et Lutour », « Gaves d’Arrens, d’Estaing et de Cauterets » et « Massifs du Cabaliros et du Moun

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par ailleurs, une étude de cohorte, l'enquête Ti-Moun, menée depuis 2004, a permis d'observer que l'exposition chronique au chlordécone de la femme enceinte est associée de manière significative à une

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