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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC 83
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que l'élève Thibault B est l'auteur de deux photomontages, le premier représentant un chat affublé d'une croix gammée et d'une petite moustache
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02649_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la SARL Entreprise Perrin études et ligne, représentée par Me Moutardier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 novembre 2020 et le 25 février 2022, la société Brenntag, représentée par Me Moustardier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02552_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la SAS Sermaco, représentée par la SELARL Atmos Avocats, agissant par Me Moustardier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02551_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la SAS Plasti Rhône Alpes, représentée par la SELARL Atmos Avocats, agissant par Me Moustardier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Moulard, secrétaire général de la préfecture, disposait d’une délégation du préfet de la Somme l’habilitant à signer les décisions contestées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la société CCM représentée par Me Moustardier, conclut au rejet du recours et à ce que le versement la somme de 5 000 euros soit mis à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01938_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentée par Me El Moussaid, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01388_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A est le père de trois enfants de nationalité française, Mouna et Ahmed, nés le 28 avril 2014 et Moustafa, né le 27 septembre 2015, issus de son mariage avec Mme B, célébré en France le 18 mai 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Investment Holding, société holding animatrice d'un groupe, non intégré fiscalement, composé d'une société de droit français commercialisant des équipements vestimentaires et accessoires destinés aux motards
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C B, représenté par Me Moutardier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 24 février 2023, 2 et 30 septembre 2024 et le 6 février 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Idex Environnement, représentée par Me Moustardier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires, enregistrés les 26 avril, 18 juillet 2023, 29 février et 8 octobre 2024, la SAS Ocean's Dream Resort, représentée par Me Moustardier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2023, 8 novembre 2024, 30 janvier 2025 et 28 février 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré le 10 mars 2025, les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock, représentées par Me Moustardier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var, Mme D C
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
d'implantation du projet et abrite d'autres espèces protégées dont la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Nathusius, les oreillards gris et roux, la Sérotine commune, le Murin de Daubenton et le Murin à moustaches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03261_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC 83
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 29 juillet 2025, l’Association Européenne des Amoureux de Danses Traditionnelles (A.E.A.D.T.), représentée par Me Moutardier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il précise que l'excédent de gravillons a causé la chute du motard. Enfin, il ajoute qu'aucune signalisation n'était présente pour indiquer un potentiel danger.
Source officiellePage 2 sur 4