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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de regroupement que le quartier d'implantation de la nouvelle pharmacie est délimité au nord et à l'est par les limites communales, au sud par la voie ferrée Neufchâteau-Epinal et le cours d'eau du Mouzon
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03391_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
au-delà de cinq mètres à compter de l’alignement ; - cette décision méconnaît les dispositions applicables à la zone A1 de l’article 2 du règlement du plan de prévention des risques d’inondation Yèvre, Moulon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03220_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault, Monthermé, Monthois, Mouzon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
concernés par des visibilités ou des covisibilités importantes dans la zone d’implantation du projet sont le dolmen de la Pierre folle, le château de Bayers, l’église de Lichères, l’église Saint Martial de Mouton
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04187_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Moutot, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance n° 2517948/11 du 29 juillet 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, de juger que Mme B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03754_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cette position est confirmée par les docteurs Mousson et Caillaux, dans leur expertise du 14 avril 2018, qui soulignent qu'en l'absence de signes d'ischémie aiguë en aval, la prise en charge, tant en ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Moncel-lès-Lunéville a décidé de préempter une partie de la parcelle cadastrée section AE n° 143, située rue de Mondon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B R et Mme Q N, représentés par Me Mouton, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de réformer le jugement du 6 décembre 2019 ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la perte liée aux frais de transport, ni aux surestaries ; - en juillet 2018, elle était presqu'en état de cessation des paiements ; les marchandises, portant sur 13 fûts contenant des boyaux de mouton
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00888_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
impacts environnementaux pour lesquels le commissaire enquêteur s'est borné à renvoyer au futur projet ; les effets doivent être appréciés de manière cumulée avec ceux des zones d'aménagement concerté de Moulon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
détruit par la tempête Xynthia, qui est situé au pied de la falaise qui borde au Sud et à l'Est le centre de vacances " le domaine de la Sapinière " dont le département est propriétaire, est composé de moellons
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01030_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dernier depuis le mois de décembre 2016 et l'héberger depuis le 20 décembre 2016, et d'un justificatif permettant d'établir qu'il a entrepris des démarches auprès de la mairie de Norroy-les-Pont-à-Mousson
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En conséquence, en se prévalant de la possibilité (à laquelle aurait renoncé l'administration) de tenter de nouvelles opérations de rabattage ou d'installer un simple filet à moutons, et de l'usage de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
périphérie sud de la ville de Fontenay-en-Parisis (département du Val d'Oise), sur une emprise d'environ 16 hectares, comprenant un parc équestre, un centre d'élevage de chevaux domestiques, et de moutons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, comme le souligne à juste titre l'ABF, l'aspect du parement en moellons n'est pas de style local traditionnel, puisqu'il est composé de moellons de carrière avec joints en béton, au lieu de petits
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A exerce une activité agricole d'élevage de moutons soient partiellement expropriées pour être affectées à la réalisation d'une voie routière traversant l'exploitation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
étaient mélangés des déchets tels que des poutrelles en bois ou des pneus usagés, l'étude géotechnique mentionne l'existence d'infrastructures existantes en se référant à un " important radier en moellons
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00015_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, la SARL Haute Maurienne Promotions, représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01098_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Copie en sera adressée au comptable public du centre des finances publiques de Pont-à-Mousson Fait à Nancy, le 8 juillet 2025. Le président de la 1ère chambre, Signé : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
16 février 2024
l'arrêté du 21 décembre 2020 a été signé par une autorité incompétente et est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'un vice de procédure résultant de l'absence de qualité du cabinet Moison
Source officiellePage 2 sur 12