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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La procédure a été communiquée à la société Relyens Mutual Insurance (SHAM) et à la CPAM du Puy-de-Dôme, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02515_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, a demandé au tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, en sa qualité d'assureur du grand hôpital
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02225_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un avis du 2 février 2016, la CCI a invité l’assureur du centre hospitalier de Châteauroux, la société hospitalière d'assurance mutuelles (SHAM), devenue par la suite la société Relyens Mutual Insurance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03710_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000259, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01195_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il résulte cependant de l’instruction que la société Relyens mutual insurance a réglé à M. et Mme A...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2024, le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ils font valoir que les moyens soulevés par l'AP-HM et la société Relyens mutual insurance ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur l’appel incident de la société Relyens Mutual Insurance : 14.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Le Prado, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024, le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy et la société hospitalière d'assurances mutuelles, devenue société Relyens Mutual Insurance, représentés
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil et la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02864_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
la société Relyens Mutual Insurance, à indemniser Mme B... et Mme A..., en leur qualité de représentantes légales de leur enfant mineur C...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Mutual Insurance (Relyens), à verser les sommes respectives de 41 372,55 euros à Mme D, 706,65 euros à son fils M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or et à la Mutuelle nationale hospitalière qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01295_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Un mémoire, présenté pour le centre hospitalier de Cahors et la société Relyens Mutual Insurance le 9 février 2026, n’a pas été communiqué.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B est parvenue à la société hospitalière d'assurances mutuelles le 1er février 2022. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la société Relyens mutual insurance, d'une part, à verser à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
antérieure : Mme B C et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Mureaux, la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officiellePage 2 sur 95