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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00266_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il a été scolarisé et à la date de sa demande suivait une première année en bac professionnel " métiers du commerce et de la vente " et bénéficiait d'une promesse d'embauche en contrat d'apprentissage
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00007_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle a effectué sa scolarité en France et suit une formation en BTS « métiers des services à l’environnement ». Elle a eu un enfant le 25 novembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un courriel du 5 mars 2021, sa demande a été rejetée comme irrecevable pour tardiveté, l'administration relevant que Mme A ne la mettait pas en mesure d'examiner l'existence d'éventuelles circonstances
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D avait demandé à la société Artois métaux que le paiement de ces métaux soit adressé non pas au fournisseur, l'EURL B D services, mais à la société de droit marocain MCDC et à la société , détenues respectivement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00566_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'intéressée a, par la suite, souhaité poursuivre sa scolarité et s'est inscrite, en septembre 2021, en 1ère baccalauréat professionnel Métiers de l'Accueil.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01018_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'intégration par l'accomplissement d'activités bénévoles associatives et par sa scolarisation en troisième année de licence " Analyse économique et financière " au sein du Conservatoire national des Arts et Métiers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01011_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce projet consiste en la couverture d'un silo préexistant destiné au stockage d'aliments réservés à l'élevage par la construction d'une structure en charpente métallique recouverte d'une toiture en tôles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
à la société Lloyd’s Insurance Company, à la société ID Verde, à la société Closambre, à la société Mathis, à la société Acte Iard, à la société Nord France couverture, à la Société de Travaux de Métallerie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
pour un montant de 8 985,55 euros en 2015, entre dans ce cas d'exonération prévu par l'article 1382 11° du code général des impôts ; il en est de même du nouveau portail métallique, d'un coût de 2 480
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La structure porteuse de ces façades, constituée de piliers métalliques, n'a en revanche pas été concernée par ces travaux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il disposait d'une charpente métallique et la couverture était en tôles rigides. Les murs extérieurs des bureaux étaient en briques, ceux de l'entrepôt en tôles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01029_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En deuxième lieu, Mme A met en avant sa présence en France depuis dix ans, son emploi d'aide-ménagère qui est selon elle un métier en tension et sa rencontre avec un ressortissant français avec qui elle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00499_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il souligne son intégration par le travail grâce à un contrat d'insertion comme manœuvre en bâtiment, métier en tension, alors qu'il a bénéficié d'un titre de séjour entre le 21 mars 2022 et le 20 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00388_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle fait valoir qu’elle est prise en charge par l’association Emmaüs avec laquelle elle a signé une convention de stage de découverte d’un métier et pour laquelle elle accomplit un travail solidaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2016, affaire C-40/15, que les prestations de services afférentes à des opérations d'assurance effectuées par les courtiers et les intermédiaires d'assurance doivent être liées à la nature même du métier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'unité de fabrication de béton sera en métal de couleur blanc et les silos sont en métal de couleur blanc et orange ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00413_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Or l'horodatage des enregistrements postérieur au règlement mettait en évidence des manipulations des tickets qui ne peuvent être dues à une utilisation normale du logiciel et qui, compte tenu de leur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00770_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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