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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02135_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00019_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01128_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B se trouvait de réaliser les travaux prescrits par l'arrêté de péril imminent dans le délai d'un mois imparti par cet arrêté ; - l'arrêté de péril imminent du 5 novembre 2014 est illégal et forment
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00188_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00189_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00190_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2024. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02172_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00077_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Denis Perrin premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La président de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024 Le rapporteur, Signé : D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01259_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces travaux engendraient un risque de péril imminent à la date de la décision contestée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02200_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
décret du 5 janvier 2007, applicable aux permis de construire en cours de validité à la date de son entrée en vigueur, le 1er octobre 2007 : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00151_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de chambre, Signé : G.
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