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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, la résidence Nathalie A et la résidence Nathalie B.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 2 décembre 2020, l'association EHPAD La Rocherie a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de procéder au licenciement de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les requérants soutiennent qu'ils ne peuvent être imposés au titre des sommes détournées de la SCP Rocher-Dumas qu'à hauteur de la part de Mme A dans les bénéfices sociaux de la société.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrières de la roche d'Espeil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune de Fayence du 29 octobre 2019 refusant de procéder à l'enlèvement de deux rochers sur le chemin intercommunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au contraire, ces photographies témoignent de travaux de démolition de la roche et de terrassement sur la parcelle AH 923, relativement conséquents.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D'autre part, aucun des moyens invoqués par la SCI du Bois de la Roche et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un arrêté du 18 juillet 2017, le maire de La Roche-des-Arnauds ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05034_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
sociétés Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (LBV), Yves Rocher International (YRI) et Petit Bateau France (PBF).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20939_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 2 : L'Établissement français du sang est condamné à verser à la société Médipôle Saint Roch la somme de 29 975,45 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01101_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la commune de La-Roche-de-Glun et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03912_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Rocher International, la SARL Stanhome International et SAS Petit Bateau.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02624_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de la SCI du Bois de la Roche et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
DECIDE: Article 1er : La requête de la SARL Domaine Nathalie et Gilles B est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03706_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
rectification, insuffisamment motivée, n’a pu interrompre le délai de reprise ; - les valeurs locatives retenues pour évaluer le montant de la renonciation à recettes consenti par la société civile Les Roches
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Saint Roch Animation Loisirs Education (dite « Astrale ») assure la gestion du centre d’accueil de loisirs sans hébergement, dénommé « Patronage Saint Roch »,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
exploiter en catégorie B un service de radio dénommé " Radio Star ", diffusé par voie hertzienne terrestre sur la fréquence 105,2 Mhz dans la zone de Vesoul et à installer à cette fin un émetteur à La Roche-Morey
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02833_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l’arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour le renouvellement de l’exploitation et l’extension d’une carrière de roches
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03891_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 2 sur 183