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Concorde Investissements de disposer, à effet immédiat, de l'ensemble immobilier Le Bristol sur lequel la SARL Les Dauphins bénéficiait d'un droit au bail en cours, afin de pouvoir le vendre à la société Nacarat

Source officielle

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Annonces BODACC190 résultats

Journal officiel

Créations

NAVARRETE, Raphaël

SIREN 827953431Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

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Radiations

NAVARRETE, Christophe

SIREN 511695744Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

16/04/2026

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Créations

CLAUX NAVARRETE

SIREN 101880342Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

06/03/2026

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Procédures collectives

NAVARRETE GASTRONOMIE

SIREN 892663337Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

30/01/2026

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Dépôts des comptes

NAVARRETE GASTRONOMIE

SIREN 892663337Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

29/01/2026

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03598_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02627_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2025 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Pichon, représentant le département des Alpes-Maritimes, Me Navaro substituant Me

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00541_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

C, représenté par Me Navarro, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Lille en condamnant l'ONIAM seul, ou à titre subsidiaire solidairement avec le CH de Calais

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01120_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié après avoir obtenu une autorisation de travail le 22 mai 2023 afin d’occuper un emploi de pizzaiolo au sein de l’entreprise SAS Navarre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03098_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a produit en première instance une fiche d'antécédents judiciaires mise à jour le 8 mai 2018 et une fiche navette du 3 mai 2021 faisant apparaître

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02809_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 24 mars 2022, 29 avril 2022 et 20 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Alexia Navarro, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01936_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

B et de Me Navarro, représentant la Commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Considérant ce qui suit : 1. Par procès-verbal dressé le 5 avril 2018, il a été constaté la réalisation par M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04492_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

B, représenté par Me Navarro, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02457_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

T U, Mme G U épouse A R, son fils Q A R et Mme J A R, représentés par Me Alexia Navarro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à leur verser la somme totale de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03711_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

rues Bertrand Balguerie et Henri Delattre dans la zone industrielle de fret à Bruges, afin que cette société y réalise un terminal multimodal pour la gestion logistique des containeurs, relié par navettes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02620_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 août 2025, 8 et 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Navarro, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02005_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 5.1 du CCAP annexé au marché en litige : " A l'achèvement des travaux (), le titulaire complète le projet d' " état navette final " indiquant les quantités de prestations

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02835_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

D un bâtiment dont il est propriétaire situé allée des Marronniers à Navarrenx, parcelle cadastrée AC 89.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00262_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

C, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Civrac-de-Blaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

- les observations de Me Navarro, représentant la commune de Breuillet et de Me Bousquet représentant la SAS Transhumance.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02909_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Proust, représentant la SCI Le Cypressat, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Cenon

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02912_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

B, agent d'accompagnement et chauffeur de navette exerçant à l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00386_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

économique de la SAS Bellini ; - contrairement à ce que fait valoir la commune d'Aix-en-Provence, les clients de la rue Thiers ne se sont pas rabattus sur les autres boutiques que gère la SAS Bellini rue Nazareth

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01578_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Thoinet, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu et de Me Navarro

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