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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En deuxième lieu, la société Alta Vai Holdco P a également produit une étude établie le 25 septembre 2018 par le cabinet Nera Economic Consulting, qui selon elle conforterait l'étude du cabinet Embridge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Cargèse, représentée par Me Nesa, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01439_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mai 2024, M. et Mme E, représentés par Me Nekaa, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00002_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Cauro, représentée par Me Nesa, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la communauté de communes de la
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DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021 sous le n° 21MA04356, la SAS PL Beach, représentée par Me Nesa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901560 du
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DCA_20MA02802_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B, représenté par Me Nesa, demande à la Cour : 1°)d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 11 juin 2020 ; 2°) de rejeter le déféré de la préfète de la Corse-du-Sud ; 3°)de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2021 et 25 août 2022, la SCI Trevole et la SAS Trevole, représentées par Me Nesa, demandent à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01219_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Nesa, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 25 janvier 2023 ; 2°) de prononcer la décharge de la pénalité prévue à l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Thierry Nesa, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2022 du Tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02955_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, sous le n° 20MA02955, la SAS PL Beach, représentée par Me Nesa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1901122 du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00479_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2021, Mme A, représentée par Me Nesa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01761_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, représenté par Me Nesa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande relative à la décharge de la pénalité de 80% pour activité occulte ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03685_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août2021, sous le n° 21MA03685, la SAS PL Beach, représentée par Me Nesa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2100072
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02328_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Nesa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101146 du 5 juillet 2024 du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00048_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A et par Me Nesa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02559_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Nesa, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D'autre part, la société Malakoff Paris 16 verse aux débats, pour justifier de la déductibilité des intérêts versés à la société PBPCR 3, un rapport d'expertise financière du cabinet Nera Economic Consulting
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DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chantemerle, à la commune de Savigneux, à la société Distribution Casino France, à la société Rukim, à la société BV Montbrison, à la société Le Coffre à Jouets, à la SAS Les Galeries du Forez, à la société Neca
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01417_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme J B, ressortissante chinoise, née le 23 novembre 1974 à Tsawa Pashoe - Nerar - au Tibet et entrée en France le 18 novembre 2018, a obtenu le statut de réfugiée par une décision du directeur de l'Office
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DCA_21MA03825_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2021 et le 30 juin 2022, la commune de Cauro, représentée par Me Nesa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
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