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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03701_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

jusqu'au 30 avril 2013, date de cicatrisation complète de la greffe de peau, puis à 2,5 sur 7 jusqu'au 15 janvier 2014, date de consolidation, compte tenu de la persistance de douleurs en lien avec un névrome

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00810_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle a été de nouveau opérée pour une reprise chirurgicale le 29 mars 2016 à la clinique du Montgarde, en raison d'un névrome d'une branche dorsale du nerf ulnaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04535_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

neuropathiques traitées par Lyrica, pour lesquelles il a été hospitalisé du 1er au 3 juin 2022 et qu'une lésion nodulaire a été découverte, nécessitant une exploitation par IRM pour confirmation d'un névrome

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01312_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie pour un névrome de Morton lors de laquelle il a été victime d'une infection post-opératoire associée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20295_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Selon le second expert désigné, le névrome par lésion partielle du nerf collatéral ulnaire est en relation directe, certaine et exclusive avec une maladresse lors de l'intervention chirurgicale du 17 décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02719_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

garantit pas la réparation intégrale de la fonction nerveuse et que la section d’un nerf est de nature à favoriser l’apparition d’un processus physiologique de « dégénérescence wallérienne et/ou de névrome

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02329_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En raison de douleurs cicatricielles, une dernière intervention consistant en une excision d’un névrome par une courte incision du flanc gauche a été réalisée en ambulatoire le 18 janvier 2018 et les suites

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01547_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

juillet 2023, que l’emboitement d’une prothèse est problématique à raison d’un court moignon, d’un capitonnage musculaire par le grand adducteur qui s’est amyotrophié ainsi que de la persistance d’un névrome

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

correspond pas au montant dû aux sous-traitants mobilisés dans le cadre des deux marchés de substitution mais aux sommes dues à ses propres sous-traitants, en particulier aux sociétés Milhaud, Bellmas, Néosol

Source officielle

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