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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
antérieure : La société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Arjuzanx a demandé au tribunal administratif de Pau, d’une part, d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète des Landes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers Landes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
les dispositions du I. de l’article L. 752-6 du code de commerce ; - premièrement, le projet est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01840_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
D niait avoir été l'auteur des faux et que les éléments du dossier ne permettaient pas d'établir sa culpabilité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03460_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a indiqué qu’il n’avait rien de plus à ajouter « compte-tenu que le sujet n’a pas de rapport avec l’administration pénitentiaire et qu’il a rendu compte auprès des autorités judiciaires », niant «
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B niant toute intervention sur le serrage de la vis et notant qu'aucune consigne n'était affichée à destination des utilisateurs, et que le cale-pied s'est brutalement dérobé sans action de sa part.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés en niant en être à l'origine et fait valoir qu'ils ne présentent pas un degré de gravité et de vraisemblance tels qu'ils sont de nature à justifier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02540_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
mètres de large, ce document se borne à poser une doctrine d'implantation des aménagements sans édicter une norme d'urbanisme.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, la société Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BB et Mme CV AG ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, et la préfète des Landes, d'autre part, ont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Elle soutient que : Sur l'incompatibilité de la création de la zone d'activité 2AUy avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes : - le classement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Cet arrêté comporte une prescription selon laquelle " seules sont admises des clôtures grillagées à large maille, tenues par des piquets en bois ou des fers en T, et d'une hauteur totale maximale de 1,20
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01584_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de cette convention, il a notamment été convenu que la région reprenait la régie départementale des transports des Landes en la transformant en régie régionale des transports des Landes tout
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Certes, Mme B, en niant dans un premier temps son implication, a manqué à son obligation de loyauté, de même qu'elle a méconnu son devoir de probité en acceptant de la marchandise volée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
particulier des extraits de publications reproduits dans la décision attaquée, que le journal « Rivarol » diffuse des propos infâmants contre les personnes de confession juive et ouvertement négationnistes niant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02292_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
condamnation du requérant à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par les moyens que la créance n'est pas sérieusement contestable, le requérant ne niant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05213_20230201
1 février 2023
1 février 2023
état des relations directes, non fortuites et régulières de l'intéressé avec des membres de services de renseignement étrangers depuis plusieurs années et de ce qu'il a fait preuve de dissimulation en niant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la CCIT des Landes ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00158_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société La Grande Lande a une activité d'agence immobilière qu'elle exerce sous l'enseigne Guy Hoquet Immobilier au sein de quatre agences du département des Landes, dont l'une est située à Mimizan.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L'EURL Pharmacie du Grand Large et M.
Source officiellePage 2 sur 286