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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA03682_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020, Mme B, représentée par Me Nicolas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809389 du 2 octobre 2020 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01401_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02749_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de Nantes d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer un visa de long séjour à l’enfant Nicole
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00439_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 314-3 du même code, alors en vigueur : " La carte de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence constitue une menace pour l'ordre public. ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
est irrecevable car tardive ; - le jugement comporte les signatures ; - les faits ne reposaient que sur les accusations de Mme A, alors qu'il a toujours eu un comportement exemplaire ; - aucune menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A n'auraient pas été joints au message du 6 août 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un arrêté du 19 janvier 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé d'expulser l'intéressé pour menace grave à l'ordre public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01306_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03049_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... représente une menace pour ses jeunes enfants et sa concubine. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A sur l'unique motif tiré de ce que sa présence en France constituerait une menace pour l'ordre public. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02494_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 30 avril 2021, il en a sollicité le renouvellement et, par un arrêté du 8 juillet 2022, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande au motif qu'il représentait une menace grave et actuelle à l'ordre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01014_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolas Normand, - les observations de Me Da Ros représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01675_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nicolas Normand, et les observations de Me Sanchez-Rodriguez représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02971_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04487_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Nicolas de Sa-Pallix, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale "
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01104_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
français doit, selon elle, être regardée comme une telle menace.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
finances de la commune et du CCAS dès lors qu'elles ne fixent aucune limite quant aux actions prises en charge et à leur quantum ; l'équilibre financier fragile du CCAS de La Possession est directement menacé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ces mêmes témoins attestent de ce que l'intéressé n'a ni insulté ni menacé l'élue. L'un d'entre eux relève également que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00391_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
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