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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
46/CE, auquel l'article 1010 du code général des impôts renvoie pour déterminer l'exigibilité de cette taxe, en raison de l'antériorité de leur première immatriculation par rapport aux critères de la norme
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01986_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En premier lieu, l'article 12.1.3.3 du règlement des zones UA, UB, UC et UD du plan local d'urbanisme qui fixe les normes de stationnement des véhicules motorisés individuels pour les constructions et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. / () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal administratif a constaté la faute de la société Géotec qui a retenu une classification des sols erronée au regard des normes sismiques ; -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Norme définie selon une surface de plancher : / Lorsque la norme de stationnement est fixée par référence à une surface de plancher affectée à une destination déterminée, le nombre de places de stationnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En deuxième lieu, d'une part, la circonstance que le chaume ne serait pas un matériau de construction " normé aux caractéristiques techniques précisément définies " n'est pas de nature à caractériser une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01477_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La norme AFNOR NF P 98-300 du 16 mai 1994, applicable à ces deux types de ralentisseurs routiers, permet d'identifier quel type de ralentisseurs est susceptible d'être regardé comme un dos d'âne ou un
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
norme. / Remarque : le niveau d'incertitude étendue de 4 dB spécifié au paragraphe 11.1 (Exigence relative à l'incertitude étendue) de la norme NF EN 50492 est une cible à atteindre, le niveau maximum
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. / () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. / () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. / () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. / () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. / () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00380_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de l'article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales ; l'application des normes encadrées par l'arrêté est facultative pour les exercices clos avant le 29 juillet 2013 ; un fichier dématérialisé a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En tout état de cause, les normes alors applicables aux personnes à mobilité réduite imposaient une aire de dégagement latérale, non pas une limitation de la garde au sol des cuvettes.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05016_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
du Conseil du 19 décembre 2014 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l’Autorité des normes
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE01431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat au regard du droit de l'Union européenne et des normes transposées en droit national : 8.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
absence d’impropriété à l’usage du revêtement des courts ne peut être établie par le seul avis du fabricant dès lors qu’il n’est ni impartial ni émis de façon contradictoire ; - le seul respect des normes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
NSF 31-114, il n’existe qu’une seule norme homologuée pour le contrôle des émissions sonores des ICPE, la norme NFS 31-010 ; or, l’étude d’impact produite fait référence à la norme NFS 31-114 qui n’était
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00519_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
le CCTP, conformément à son objet, ne vise les normes AFNOR qu'en tant que documents techniques ; les stipulations de la norme NP F03-001 sont en contradiction avec celles du CCAG travaux, de sorte qu'elles
Source officiellePage 2 sur 180
JULLIN, Noam, Laurent, Merzec
28/07/2026
Voir →
DALA, Noam
28/07/2026
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NOAMAT
28/07/2026
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Bouderba, Noam
28/07/2026
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Carrion, Noam
28/07/2026
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