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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00764_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs mentionnés ci-dessus
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00045_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Nouri-Meshkati, avocate, conclut au rejet de la requête à ce qu'il lui soit versée la somme de 1 500 euros au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00664_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Noura Raad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00232_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 de la magistrate désignée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D a engagé plusieurs contentieux devant la juridiction administrative qui l'ont opposé au SDIS et ont ainsi nourri un contexte de tensions permanentes, il est constant que les pathologies dont il souffre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
préfet, à la date du 5 octobre 2020 à laquelle il a statué, aurait tenu compte de surfaces de grandes cultures inexactes, alors qu'il ressort de cette demande d'enregistrement que les animaux sont nourris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'employeur l'a été de façon partiale ; seuls des témoignages à charge, péremptoires, pour certains rédigés en des termes identiques, sont fournis ; ceux-ci ont été recueillis auprès de salariés ayant nourri
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01792_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
2016, les pièces produites au dossier, qui sont nombreuses, diverses et circonstanciées, permettent d'établir que la requérante a entretenu avec ses enfants résidant en France des liens constants et nourris
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société Métal Fer Environnement, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, le Lain, Baroux, Verger, Nouri, demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00707_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
services de police qu'il ne voyait plus sa fille, il ressort du procès-verbal établi à cette occasion que l'intéressé a précisé qu'il avait un enfant à charge, qu'il travaillait de temps en temps pour nourrir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02251_20220823
23 août 2022
23 août 2022
juin 2022 est insuffisante pour établir la réalité, l'ancienneté et la stabilité de la relation amoureuse alléguée, alors qu'il affirme par ailleurs être hébergé " chez un ami () qui l'aide pour se nourrir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22041_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'il fait aussi valoir avoir été maltraité et accueilli dans des conditions indignes en étant enfermé et mal nourri, il n'apporte aucun élément probant, de la même manière qu'en première instance.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00912_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
n'a pas eu connaissance de l'évaluation détaillée effectuée par le pôle de santé du plateau Clamart, le 13 mai 2022 ; - il a perdu la quasi-totalité de son autonomie, il ne peut plus vivre seul, se nourrir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01910_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
sociale que pécuniaire en Espagne, d'autre part, que son épouse, qui est enceinte, bénéficie à ce titre en France d'un suivi médical adapté, enfin, qu'il a pu, dès son arrivée en France, être logé, nourri
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
à plusieurs reprises alors que des policiers, stationnés dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre place Bellecour, où étaient rassemblées 20 000 personnes, étaient visés par des lancers nourris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00280_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, lequel a indiqué que ce mariage était " nourri d'un amour unilatéral ", qu'il souhaitait " offrir " la nationalité française à son épouse et qu'il serait heureux qu'elle retrouve un conjoint après son
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22097_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'il fait aussi valoir avoir été maltraité et accueilli dans des conditions indignes en étant enfermé, mal nourri et privé de soins, il n'apporte aucun élément probant, de la même manière qu'en première
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22098_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'il fait aussi valoir avoir été maltraité et accueilli dans des conditions indignes en étant enfermé, mal nourri et privé de soins, il n'apporte aucun élément probant, de la même manière qu'en première
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00452_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En deuxième lieu, Mme A... explique résider en France depuis trois ans et nourrir des craintes en cas de retour dans son pays d’origine.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03292_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière
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