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Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 mars et 28 novembre 2022 ainsi que le 14 mars 2023, Mme D, représentée par Me Nugue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02845_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2020 et 25 mai 2022, la société d'économie mixte le Pôle funéraire public de Strasbourg, représentée par Me Nugue

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02968_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), représentée par Me Nugue (SELAS Adaltys Affaires publiques), demande à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02850_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, la ville de Lyon, représentée par l'AARPI ASALTYS, agissant par Me Nugue, demande à la cour de ramener les prétentions indemnitaires de Mme B à de plus justes

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02895_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

C aurait, le 5 mai 2019, commis un acte violent envers un résident alors qu'il lui donnait à dîner, en le saisissant par la nuque et lui portant un coup de tête tout en hurlant. Si M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02065_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

effectivement intervenus à son domicile le 29 septembre 2022, après qu'il ait, en présence de ses trois enfants, jeté deux tasses sur sa femme, lui ait assené des coups de poing au visage et l'ait saisie par la nuque

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Le ministre de l'intérieur ne conteste pas en appel que les dommages causés à Mme B par un projectile l'ayant atteinte à la nuque alors qu'elle se trouvait rue Maréchal Joffre sont de ceux qui sont susceptibles

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00442_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Après sa sortie du CHU le 28 mai 2015, Mme B a conservé des céphalées, des douleurs au niveau de la nuque et des épaules, ainsi que des douleurs au bras droit d'allure neuropathique avec des hypoesthésies

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

l'appui de sa demande de révision, mais encore des chutes, fractures, sauts en parachute, contraintes de portage répétitives de sacs et d'armes très lourds, d'appareils de plongée portés au niveau de la nuque

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02129_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

alors qu’elle exerçait ses fonctions au sein du service des urgences du CHU de Bordeaux, Mme B... a été agressée par un patient qu’il l’a frappée d’un coup de poing sur la partie gauche du bas de la nuque

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4ème chambre

DCA_22PA04961_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B, née le 15 mars 1975 à Nouméa en Nouvelle Calédonie, a résidé à Papeete de 1978 à 1986, à Pirae (île de Tahiti) de 1986 à 1996, à Taiohae (île de Nuku-Hiva, aux Marquises

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02191_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Dès lors, la circonstance que les sangliers sont des " res nullus " dont le ministère de la justice n'est pas propriétaire et qui ne sont pas davantage à son usage au sens de l'article 1243 du code civil

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03587_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

C a pris une part active, a été particulièrement violente, la jeune femme ayant été menacée par l'un des agresseurs et son compagnon roué de coups, au niveau du dos et de la nuque, alors qu'il était à

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03019_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

règles de l'art, et ses résultats ne plaçaient pas Mme E dans une population à risque ; les échographies réalisées durant la grossesse n'ont pas montré d'anomalies morphologiques du fœtus, notamment une nuque

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3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01991_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

A ce titre, ce praticien a préconisé la fourniture d'un siège ergonomique avec repose nuque et d'une sacoche à roulettes de type trolley pour le port de charges d'environ 6 kg ainsi que l'autorisation

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00278_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

premiers symptômes ressentis par Mme B C aux premiers mois suivant la vaccination, lesquels se sont caractérisés notamment par une somnolence diurne importante, de la fatigue, des cataplexies de la nuque

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03241_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

seulement des troubles psychologiques de type autistique et ne fait que reprendre les déclarations de l'épouse du requérant, et celui établi par un hôpital en Russie fait état de blessures au niveau de la nuque

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3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

D..., née le 11 juillet 2013, a été prise en charge le 1er juin 2019 à l’hôpital de Metz pour des douleurs à la nuque et aux jambes, conduisant à lui diagnostiquer un chordome du clivus, pour la prise

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