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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00736_20230329
29 mars 2023
A a saisi le tribunal administratif de Nantes d'un recours contre le classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil sur lequel il avait déposé sa demande
1ère Chambre
DCA_20VE00208_20221115
15 novembre 2022
de vérification, mais non un outil permettant de calculer la TVA à déclarer.
1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
crédit d'impôt en faveur de la recherche pour un montant de 15 990 euros, correspondant aux dépenses engagées dans le cadre d'un projet commun avec ses filiales intitulé " Développement expérimental d'un outil
DCA_22TL21031_20240425
montant de 79 242 euros, correspondant aux dépenses engagées par sa filiale Kaliop France, membre du groupe fiscalement intégré, dans le cadre d'un projet commun intitulé " Développement expérimental d'un outil
DCA_22TL21032_20240425
de l'année 2017, un crédit d'impôt en faveur de la recherche pour un montant de 132 701 euros, correspondant aux dépenses engagées dans le cadre d'un projet commun " Développement expérimental d'un outil
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02883_20240626
26 juin 2024
. / L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03170_20240119
19 janvier 2024
décompte du temps de travail " PSA Time " est conforme aux exigences du code du travail en matière de décompte et d'enregistrement du temps de travail des salariés ; le prétendu manque de fiabilité de l'outil
DCA_23LY03187_20240119
de décompte du temps de travail est conforme aux exigences du code du travail en matière de décompte et d'enregistrement du temps de travail des salariés ; le prétendu manque de fiabilité de l'outil PSA
6ème chambre
DCA_23NT02415_20241029
29 octobre 2024
Les contrats de sécurité intégrée constituent, quant à eux, un nouvel outil partenarial reposant sur un diagnostic partagé prenant en compte les dimensions de sécurité intérieure, justice, prévention de
DCA_21NT00309_20220531
31 mai 2022
accomplies du lundi au dimanche, de sorte que les salariés remplissent habituellement leurs fiches de temps tous les jours sans obligation de déclarer par avance les heures de toute la semaine ; - l'outil
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00594_20230627
27 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil sur lequel il avait déposé sa demande.
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
entreprise dénommée " Exo Platform " ainsi qu'une suite logicielle innovante permettant aux entreprises de structurer leur intranet, d'exposer leurs contenus sur des sites web, de collaborer au sein d'outils
4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
Il lui est également enjoint de structurer des outils et des enseignements, l'injonction n° 12 précisant que " l'élaboration de modules d'apprentissage structurés permet de prévoir dans la construction
DCA_24NT02681_20250311
11 mars 2025
Par ailleurs, si M B fait valoir que le projet d'accompagnement individualisé était insuffisamment précis, que cet outil était inadapté à son handicap et que projet personnalisé de scolarisation aurait
DCA_23NT02431_20241029
Les contrats de sécurité intégrée constituent quant à eux un nouvel outil partenarial reposant sur un diagnostic partagé prenant en compte les dimensions sécurité intérieure, justice, prévention de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04250_20230629
29 juin 2023
C, des prestations de suivi des approvisionnements et des livraisons fournisseurs du matériel informatique, de maintenance et de service après-vente du matériel informatique et de développement d'outils
DCA_23LY02267_20240119
CGI France, spécialisée dans les services et le conseil en technologie de l'information, a fait l'objet le 20 septembre 2016, d'un contrôle de l'inspection du travail portant sur la conformité de son outil
3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
Le sous-projet " Siebel " vise à remplacer l'outil de facturation des prestations de services intitulé " Must ".
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
Il est ainsi relevé que ce projet vise à " éviter l'isolement social en proposant une animation au sein d'une communauté de travailleurs " et permet également d'" offrir un accompagnement, des outils techniques
4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
méconnaissance de la procédure prévue pour cet entretien ; l’évaluation professionnelle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation sur l’appréciation de ses compétences professionnelles et de l’outil
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