Olivier Massin, président ; - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Faro pour l’association Les Vallons.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 27 octobre 2022, la SARL pompes funèbres Sotty Robert, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande à la cour :

Olivier Massin, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Mme A..., adjointe du patrimoine principale à la direction des musées

Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.

Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.

Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.

Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.

Olivier Massin, Président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.

Olivier Massin, président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.

Olivier Massin, Président de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Peyronnie pour le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.

Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, le CHU de La Réunion, représenté par la SCP Michel Ledoux et Associés, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter

Olivier Massin, Président, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas pour le centre hospitalier de Revel.

Olivier Massin, Président, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Olivier Massin, président ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Yzquierdo pour l’association Notre affaire à tous.

Olivier Massin, président ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Yzquierdo pour l’association Notre affaire à tous.

Olivier Massin, président ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Yzquierdo pour l’association Notre affaire à tous.

Olivier Massin, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Olivier Massin, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.