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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, et de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21785_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Olmier représentant la Sas Tricolor et celles de Me Zurbach, représentant la commune de Fleury d'Aude.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02029_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Olmier, substituant Me Cros, représentant la société Eiffage, - et les observations de Me Sauret, substituant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l’exploitation des installations du parc éolien de B... sur le territoire de la commune d’Olmi-Capella
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03007_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Moghrani substituant la société d'avocats Blackstone, représentant la société Dekra Foncier, et de Me Olmier, représentant la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'ouest de Sant'Amanza ; 8 zones UP au sud-ouest de Sant'Amanza ; zone UL4b de Cala Longa ; zone AU1 de Gurgazu ; zones AUL2a et AUL3c de Gurgazu ; zone AUL3d de Gurgazu ; zones UM et UM1 de Poggio d'Olmo
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc éolien situé au lieu-dit B... sur le territoire de la commune d’Olmi-Cappella
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, de la SELARL Itinéraire avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ollier, de la SELARL Itinéraire avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01349_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Ollier, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SCI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Ollier, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge solidaire de la SCI Lou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Olmier pour Mme D et de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02674_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Léran (Ariège), avec extensions sur les communes de Régat, Laroque d’Olmes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, et de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant la SARL Les Pins d'Alep et de Me Ollier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
: - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouillot, représentant la Banque Populaire Méditerranée, et de Me Ollier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00102_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Elecsol France 52, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Laroque d'Olmes (Ariège) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A et de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01839_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Olmier, substituant Me Morabito, pour le grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 5