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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00528_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gamelles du Cœur a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision de la commune de Bouillargues d'organiser le 9 octobre 2021 sur son territoire une " novillada sans chevaux
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02189_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02050_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01168_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 81 du 24 juillet 1990 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03159_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de compétition, de chevaux de propriétaires en pension et de chevaux d'élevage, qui requièrent un suivi et une surveillance de l'état de santé et une protection contre les risques d'actes de cruauté et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dispositions qui ne visent pas les élevages canins ; subsidiairement, ces dispositions ne trouvent pas à s'appliquer à un élevage de dix chiens ; il n'entend pas développer une activité d'élevage de chevaux
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01915_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04300_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de police Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure,
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02601_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03809_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Une association est régulièrement engagée par l'organe tenant de ses statuts le pouvoir de la représenter en justice, sauf stipulation de ces statuts réservant expressément à un autre organe la capacité
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01745_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - le courrier du 4 décembre 2023 envisageant de rejeter une candidature n’est pas motivé ; - l’arrêté portant organisation des élections a été signé par une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00365_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Chevalier, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02166_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.
Source officiellePage 2 sur 14