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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20230707
7 juillet 2023
pension et d'enjoindre au sous-directeur des pensions de lui délivrer un nouveau titre de pension prenant en compte une aggravation de 10 % de ses " acouphènes permanents à timbre aigu au niveau de l'oreille
DCA_22MA01771_20230627
27 juin 2023
révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités " dorso-lombalgies chroniques () ", " acouphènes bilatéraux () ", " séquelles d'entorse cervicale () " et " dureté des deux oreilles
6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
ministre de la défense a rejeté ses demandes de pensions militaires d'invalidité au titre d'une " diminution de l'ouverture palpébrale gauche " et d'une " hypoacousie bilatérale : perte auditive moyenne oreille
Juge des référés
ORCA_25TL01921_20260331
31 mars 2026
capitalisation des intérêts, en réparation des différents préjudices subis du fait de leur exposition à des agents polluants issus de l’exploitation des mines des secteurs de Salsigne et de la vallée de l'Orbiel
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
Les troubles de l'équilibre ont été attribués à une atteinte de l'oreille interne en lien avec le traitement antibiotique. Le 25 mars 2016, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
C, engagé dans la Marine nationale, a ressenti, le 12 juin 2010, au cours d'un exercice de tir, une douleur dans l'oreille gauche.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
Il a bénéficié, le 3 septembre 2013, d'une implantation cochléaire dans l'oreille droite.
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
différence des seuils d'audition sur les fréquences 4 000 et 1 000 Hz (4 000 - 1 000) est égale ou supérieure à 50 dB, à la condition toutefois que la perte auditive moyenne en dB (PA) de la meilleure oreille
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
plus de 4 mètres de hauteur s’implantant en rez-de-chaussée dans la marge de recul, tout comme les balcons de la façade sud du bâtiment à usage d’habitation et de commerces, constitutifs de véritables oriels
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre, ainsi que les parties enterrées de la construction. : b.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02358_20240606
6 juin 2024
gauche qu'à l'oreille droite, avec l'accident de service, de dire si ces troubles sont de nature à justifier, à eux seuls, la mise à la retraite de Mme C pour invalidité imputable au service et d'indiquer
DCA_23MA02088_20240604
4 juin 2024
A s'est vu concéder une pension d'invalidité a été mesurée à 15 dB pour l'oreille droite et 11,2 dB pour l'oreille gauche, pour un taux global fixé à 10 %.
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
droite 30 décibels - oreille gauche 45 décibels inférieur à 50 décibels " est parfaitement établie et une nouvelle expertise médicale s'impose ; - l'existence de l'infirmité " séquelles de fracture
DCA_23MA00702_20240326
26 mars 2024
précédemment fixé, dès lors qu'un tel psoriasis, bien que non expressément cité par l'expert dans son rapport du 11 juin 2014, ni mentionné par la fiche d'invalidité en tant qu'il s'était étendu aux oreilles
DCA_21NT00998_20221115
également demandé au tribunal de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour " diminution de l'ouverture palpébrale gauche " et " hypoacousie bilatérale : perte auditive moyenne oreille
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
L'ONIAM doute que la cophose, surdité totale de l'oreille gauche, et les vertiges ou troubles de l'équilibre affectant M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
Les examens réalisés entre le 30 mars et le 2 avril 2013 n'ont pas révélé d'anomalie au niveau de la prothèse mais ont néanmoins établi une perte totale d'audition de l'oreille droite.
2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
- la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Montpellier doit être engagée en raison d’une maladresse opératoire, constitutive d’une faute technique, lui ayant occasionné une plaie à l’oreille
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
En premier lieu, selon les indications du guide-barème, " les traumatismes de l'oreille moyenne, les acouphènes ne sont jamais durables ; leur intensité est modérée.
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer le taux d'invalidité ophtalmique due selon lui à des éclats d'obus, le taux de l'invalidité aux oreilles
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